Sucescion

chaton - 17 janv. 2012 à 21:25
 Liness - 18 janv. 2012 à 10:38
Bonjour, voila mon frère et décédé en octobre 2011 célibataire sans enfant voila fin juillet il a depaner une nièce chez lui après le dece de notre frère la nièce nous a pas laissez l'accès dans la maison de notre frère nous sommes les héritiers il a pas fait testament] et que voila elle a résilier le contrat edf sans notre accord que faire avis tel le droit de faire ca ?

1 réponse

Bjr,

Le contrat était à son nom ou au nom de votre frère ?
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