Donation dernier des vivants

bob -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
quelles sont les differences entre les 3 options:

1/2 en pleine propriete
Totalité en usufruit
1/4 pleine propriete et 3/4 en usufruit

Cela me semble bien compliqué.

merci de votre aide

1 réponse

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    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Dans le premier cas :- le conjoint survivant est totalement propriétaire de la moitié des biens composant la succession .

    Dans le deuxième cas :- sur cette moitié, il n'en obtient que "l'usufruit", terme plus connu sous le nom de "jouissance" ;

    Dans le troisième cas :- un mélange des deux formules ci-dessus soit un quart dont il est totalement propriétaire et simplement usufruitier sur les 3 autres quarts.
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