Donation dernier des vivants
bob
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15 janv. 2012 à 21:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 janv. 2012 à 08:22
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A voir également:
- Donation dernier des vivants
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Dernier indice ilc - - Droit et bail commercial
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condorcet
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16 janv. 2012 à 08:22
16 janv. 2012 à 08:22
Dans le premier cas :- le conjoint survivant est totalement propriétaire de la moitié des biens composant la succession .
Dans le deuxième cas :- sur cette moitié, il n'en obtient que "l'usufruit", terme plus connu sous le nom de "jouissance" ;
Dans le troisième cas :- un mélange des deux formules ci-dessus soit un quart dont il est totalement propriétaire et simplement usufruitier sur les 3 autres quarts.
Dans le deuxième cas :- sur cette moitié, il n'en obtient que "l'usufruit", terme plus connu sous le nom de "jouissance" ;
Dans le troisième cas :- un mélange des deux formules ci-dessus soit un quart dont il est totalement propriétaire et simplement usufruitier sur les 3 autres quarts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...