Donation dernier des vivants
bob
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
quelles sont les differences entre les 3 options:
1/2 en pleine propriete
Totalité en usufruit
1/4 pleine propriete et 3/4 en usufruit
Cela me semble bien compliqué.
merci de votre aide
quelles sont les differences entre les 3 options:
1/2 en pleine propriete
Totalité en usufruit
1/4 pleine propriete et 3/4 en usufruit
Cela me semble bien compliqué.
merci de votre aide
A voir également:
- Donation dernier des vivants
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Dernier indice ilc connu - Accueil - Droit et bail commercial
1 réponse
Dans le premier cas :- le conjoint survivant est totalement propriétaire de la moitié des biens composant la succession .
Dans le deuxième cas :- sur cette moitié, il n'en obtient que "l'usufruit", terme plus connu sous le nom de "jouissance" ;
Dans le troisième cas :- un mélange des deux formules ci-dessus soit un quart dont il est totalement propriétaire et simplement usufruitier sur les 3 autres quarts.
Dans le deuxième cas :- sur cette moitié, il n'en obtient que "l'usufruit", terme plus connu sous le nom de "jouissance" ;
Dans le troisième cas :- un mélange des deux formules ci-dessus soit un quart dont il est totalement propriétaire et simplement usufruitier sur les 3 autres quarts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...