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Donation dernier des vivants

bob - 15 janv. 2012 à 21:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 janv. 2012 à 08:22
Bonjour,
quelles sont les differences entre les 3 options:

1/2 en pleine propriete
Totalité en usufruit
1/4 pleine propriete et 3/4 en usufruit

Cela me semble bien compliqué.

merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
16 janv. 2012 à 08:22
Dans le premier cas :- le conjoint survivant est totalement propriétaire de la moitié des biens composant la succession .

Dans le deuxième cas :- sur cette moitié, il n'en obtient que "l'usufruit", terme plus connu sous le nom de "jouissance" ;

Dans le troisième cas :- un mélange des deux formules ci-dessus soit un quart dont il est totalement propriétaire et simplement usufruitier sur les 3 autres quarts.
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