Donation
karinou
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est décédé le 5 janvier dernier des suites d'une maladie. Il a été hospitalisé le 19 septembre 2011 et la veille de son opération il aurait fait une donation (manuscrite) de la totalité de ses biens à ma belle-mère.(ils sont mariés depuis2002) ils n'ont pas eut d'enfants ensemble. Cependant, mon père avait fait un contrat de mariage et avait acheté sa maison bien avant son remariage. Il a des biens (maquettes de bateaux car modéliste navale) et nous avons laissé des objets nous appartenant (nous sommes 4 enfants). Nous avons des choses personnelles restées dans cette maison qui font parties de notre patrimoine personnel A-t-on le droit de les récupérer sans attendre l'ouverture du testament. Peut-on demander à un huissier de faire l'état des biens de notre père ?
Merci
Mon père est décédé le 5 janvier dernier des suites d'une maladie. Il a été hospitalisé le 19 septembre 2011 et la veille de son opération il aurait fait une donation (manuscrite) de la totalité de ses biens à ma belle-mère.(ils sont mariés depuis2002) ils n'ont pas eut d'enfants ensemble. Cependant, mon père avait fait un contrat de mariage et avait acheté sa maison bien avant son remariage. Il a des biens (maquettes de bateaux car modéliste navale) et nous avons laissé des objets nous appartenant (nous sommes 4 enfants). Nous avons des choses personnelles restées dans cette maison qui font parties de notre patrimoine personnel A-t-on le droit de les récupérer sans attendre l'ouverture du testament. Peut-on demander à un huissier de faire l'état des biens de notre père ?
Merci
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1 réponse
Peut-on demander à un huissier de faire l'état des biens de notre père ?
Confiez de suite le règlement de cette succession à un notaire en lui demandant de dresser un inventaire de la succession, et en priorité dans les meilleurs délais plus particulièrement celui des divers biens mobiliers garnissant le domicile.
Les objets personnels ne peuvent vous être remis dans l'immédiat.
Confiez de suite le règlement de cette succession à un notaire en lui demandant de dresser un inventaire de la succession, et en priorité dans les meilleurs délais plus particulièrement celui des divers biens mobiliers garnissant le domicile.
Les objets personnels ne peuvent vous être remis dans l'immédiat.
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