Donation

saintaise17 - 13 janv. 2012 à 17:31
 saintaise17 - 14 janv. 2012 à 15:36
Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il me donner un modèle je pense de procuration et qui indiquerait aussi que l'on me fait don à la suite d'un décès en maison de retraite.

Est-ce qu'il faut faire un seul modèle ou chaque membre pourrait signer avec bon pour accord ?

Etant sur place, mes frères et soeur me laissent m'en occuper et garder le bien après récupération.

Merci car je n'ai pas trouvé de modèle adapté à mon cas

1 réponse

C'est à la personne qui souhaite vous laisser occuper ou vous léguer son bien de faire un testament et non pas à vous de faire un document en ce sens.
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Bonjour, merci de m'avoir répondu. La personne est décédée et il y 3 articles que j'avais apportés qui sont notés à l'arrivée à la maison de retraite mais qui n'y sont plus à la sortie. Je n'ai pour le moment qu'un article retrouvé et que l'on ne peut pas couper en morceaux que j'en suis l'héritière (à moi de m'arranger avec ma famille mais il n'y a pas de problèmes entre nous). Mais je tiens à poursuivre pour être dédommagée pour le reste et c'est dans ce cas si je peux en être l'héritière avec l'accord de la famille et comment on doit me rédiger cet accord car je fais les démarches et ils sont tous d'accord en ce sens. Les biens à poursuivre sont indépendants du premier.
La personne étant sous curatelle renforcée la tutrice lui a fait signé sur un bien précis "qu'il ne désirait pas conserver ni en faire don" donc pour eux , le service des tutelles est couvert malgré je n'ai aucun doute que la personne sous curatelle renforcée réagisse à ce que l'on a pu lui dire et à signer sans leur propre tête ! alors que la facture était à mon nom ! Mais le système est bien fait !
Voilà le but de cette demande pour mieux m'expliquer mais pas évident à raconter birèvemient l'histoire !
Merci
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