Donation
saintaise17
-
saintaise17 -
saintaise17 -
Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il me donner un modèle je pense de procuration et qui indiquerait aussi que l'on me fait don à la suite d'un décès en maison de retraite.
Est-ce qu'il faut faire un seul modèle ou chaque membre pourrait signer avec bon pour accord ?
Etant sur place, mes frères et soeur me laissent m'en occuper et garder le bien après récupération.
Merci car je n'ai pas trouvé de modèle adapté à mon cas
Quelqu'un pourrait-il me donner un modèle je pense de procuration et qui indiquerait aussi que l'on me fait don à la suite d'un décès en maison de retraite.
Est-ce qu'il faut faire un seul modèle ou chaque membre pourrait signer avec bon pour accord ?
Etant sur place, mes frères et soeur me laissent m'en occuper et garder le bien après récupération.
Merci car je n'ai pas trouvé de modèle adapté à mon cas
A voir également:
- Donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Succession : ce sont les deux dates où il faut agir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
La personne étant sous curatelle renforcée la tutrice lui a fait signé sur un bien précis "qu'il ne désirait pas conserver ni en faire don" donc pour eux , le service des tutelles est couvert malgré je n'ai aucun doute que la personne sous curatelle renforcée réagisse à ce que l'on a pu lui dire et à signer sans leur propre tête ! alors que la facture était à mon nom ! Mais le système est bien fait !
Voilà le but de cette demande pour mieux m'expliquer mais pas évident à raconter birèvemient l'histoire !
Merci