Loi sur les cercles de jeux.
bartender
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8 janv. 2012 à 13:29
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 8 janv. 2012 à 15:22
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*guss*
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8 janv. 2012 à 15:22
8 janv. 2012 à 15:22
Bonjour,
Le problème, c'est le statut des cercles, tantôt des associations régies sous la loi de 1901 et tantôt des sociétés commerciales, ce qui n'arrange rien d'un point de vue fiscal. Pourtant, d'un point de vue juridique, la loi de finances du 30 juin 1923 permet de créer un cercle ou une maison de jeux de manière légale par la loi de 1901, soumet à autorisation révocable du ministère de l'Intérieur la pratique des jeux de hasard, et enfin instaure les prélèvements sur le produit brut des jeux (PBJ). Ainsi, ils bénéficient d'une dérogation comme les casinos en dur pour permettre de jouer en toute légalité. Mais économiquement parlant, les cercles ne pèsent pas bien lourd par rapport aux établissements des casinotiers.
Le problème, c'est le statut des cercles, tantôt des associations régies sous la loi de 1901 et tantôt des sociétés commerciales, ce qui n'arrange rien d'un point de vue fiscal. Pourtant, d'un point de vue juridique, la loi de finances du 30 juin 1923 permet de créer un cercle ou une maison de jeux de manière légale par la loi de 1901, soumet à autorisation révocable du ministère de l'Intérieur la pratique des jeux de hasard, et enfin instaure les prélèvements sur le produit brut des jeux (PBJ). Ainsi, ils bénéficient d'une dérogation comme les casinos en dur pour permettre de jouer en toute légalité. Mais économiquement parlant, les cercles ne pèsent pas bien lourd par rapport aux établissements des casinotiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...