Refacturation prestation acheté à 5.5% > 7% ?
Patricia
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expert75011 Messages postés 190 Statut Membre -
expert75011 Messages postés 190 Statut Membre -
Bonjour,
j'aimerais savoir comment je dois refacturer - en 2012 une prestation acheté en 2011 à 5.5%
La prestation de service a eu lieu en 2011, la facture du fournisseur de cette prestation m'a été faite en 2011 à 5.5%.
Je dois maintenant (2012) refacturer cette prestation à mon client "au prix coutant".
Dois-je appliquer le taux de la facture du fournisseur. (5.5%) => en date du fait générateur c'était le taux applicable
Dois-je appliquer le taux en viguer actuel pour ce type de prestations (7%) => à la date où le facture c'est le taux applicable à cette prestation
un grand merci par avance
Cordialement
Patricia
j'aimerais savoir comment je dois refacturer - en 2012 une prestation acheté en 2011 à 5.5%
La prestation de service a eu lieu en 2011, la facture du fournisseur de cette prestation m'a été faite en 2011 à 5.5%.
Je dois maintenant (2012) refacturer cette prestation à mon client "au prix coutant".
Dois-je appliquer le taux de la facture du fournisseur. (5.5%) => en date du fait générateur c'était le taux applicable
Dois-je appliquer le taux en viguer actuel pour ce type de prestations (7%) => à la date où le facture c'est le taux applicable à cette prestation
un grand merci par avance
Cordialement
Patricia
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