Multihéritiers

Dirio -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Comment sont répartis les frais de notaire entre les différents héritiers?
Merci de m'éclairer.

2 réponses

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 333
 
Comment sont répartis les frais de notaire entre les différents héritiers?
Suivant leurs droits dans la succession pouvant être égaux ou différents selon l'existence d'un testament susceptible de favoriser l'un + que des autres.
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dirio
 
Donc ,si la recherche d'un seul héritier a nécessité le recours à un généalogiste,tous les héritiers vont contribuer aux frais de recherche ? Vrai ? Faux?
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 333
 
Vrai ? Faux?
Ni l'un, ni l'autre.
Si aucun héritier n'a pu être identifié sans le concours du généalogiste, il est bien évidemment que tous profitent du résultat obtenu et que, par conséquence, les frais se partagent entre eux.
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