Multihéritiers
Dirio
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1 janv. 2012 à 17:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 janv. 2012 à 17:51
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2 réponses
condorcet
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1 janv. 2012 à 21:06
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Comment sont répartis les frais de notaire entre les différents héritiers?
Suivant leurs droits dans la succession pouvant être égaux ou différents selon l'existence d'un testament susceptible de favoriser l'un + que des autres.
Suivant leurs droits dans la succession pouvant être égaux ou différents selon l'existence d'un testament susceptible de favoriser l'un + que des autres.
condorcet
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2 janv. 2012 à 17:51
2 janv. 2012 à 17:51
Vrai ? Faux?
Ni l'un, ni l'autre.
Si aucun héritier n'a pu être identifié sans le concours du généalogiste, il est bien évidemment que tous profitent du résultat obtenu et que, par conséquence, les frais se partagent entre eux.
Ni l'un, ni l'autre.
Si aucun héritier n'a pu être identifié sans le concours du généalogiste, il est bien évidemment que tous profitent du résultat obtenu et que, par conséquence, les frais se partagent entre eux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 janv. 2012 à 15:45