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2 réponses
Sympa mais totalement inutile, et bourré de fautes :)
Plus sérieusement, si vous êtes propriétaire de ce logement en Belgique, il est possible que vous soyez redevable de cet impôt.
En effet, la Belgique impose les biens immobiliers selon leur revenu cadastral, ce revenu étant ajouter aux autres pour les résidents belges, on a donc un revenu immobilier que le bien soit loué ou pas.
Je ne connais pas du tout les détails, et nous sommes sur un forum "français", ne ne peux donc que vous conseiller de contacter le service des impôts belge.
La convention n'a rien à voir là dedans, il n'y a aucun risque de double imposition vu qu'en france on n'impose que les revenus locatifs réels, il faut prendre ça comme une taxe foncière/d'habitation, qui ne sont jamais concernées par ces conventions. Vous n'êtes pas imposé 2 fois sur le même revenu.
Plus sérieusement, si vous êtes propriétaire de ce logement en Belgique, il est possible que vous soyez redevable de cet impôt.
En effet, la Belgique impose les biens immobiliers selon leur revenu cadastral, ce revenu étant ajouter aux autres pour les résidents belges, on a donc un revenu immobilier que le bien soit loué ou pas.
Je ne connais pas du tout les détails, et nous sommes sur un forum "français", ne ne peux donc que vous conseiller de contacter le service des impôts belge.
La convention n'a rien à voir là dedans, il n'y a aucun risque de double imposition vu qu'en france on n'impose que les revenus locatifs réels, il faut prendre ça comme une taxe foncière/d'habitation, qui ne sont jamais concernées par ces conventions. Vous n'êtes pas imposé 2 fois sur le même revenu.
Désolé aussi, j'ignorais que le .be aboutissait sur ce site.
Sur le fonds, j'insiste un peu mais pour qu'il y ai double imposition au sens fiscal il faut que le même revenu soit imposé 2 fois.
Dans votre cas, il faut déjà demander sur quelle base on vous impose.
Peut-être qu'en belgique l'équivalent de la taxe d'habitation est calculé en fonction des revenus et s'appelle aussi "impôt sur le revenu".
Dans ce cas, pas de double imposition.
Sur le fonds, j'insiste un peu mais pour qu'il y ai double imposition au sens fiscal il faut que le même revenu soit imposé 2 fois.
Dans votre cas, il faut déjà demander sur quelle base on vous impose.
Peut-être qu'en belgique l'équivalent de la taxe d'habitation est calculé en fonction des revenus et s'appelle aussi "impôt sur le revenu".
Dans ce cas, pas de double imposition.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 déc. 2011 à 11:59
Désolé, mais j'étais bien sur Droit-finances.be. Je précise que le studio est en location et c'est pour cette raison que je suis étonné de cette double imposition.
Cordialement
Julien