Donation
ison principale à mes trois enfants en 2001
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JJLGLL Messages postés 362 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai fait donation de ma maison principale à mes trois enfants en 2001; je voudrais leur éviter des droits de succession qui peuvent être importants pour un appartement urbain évalué à 350 000 euros par une agence ainsi qu'une maison en Ardèche évaluée 160000 euros. La maison principale qui leur appartient en indivis est évaluée 500 000 euros.
1° quelle serait la meilleure solution pour leur éviter des frais?
2° combien la deuxième donation me coûterait-elle et, question subsidiaire, quel coût pour leur permettre de se mettre d'accord afin qu'ils choisissent chacun le bien qui leur convient le mieux?
Merci de me proposer quelques pistes de réflexion.
J'ai fait donation de ma maison principale à mes trois enfants en 2001; je voudrais leur éviter des droits de succession qui peuvent être importants pour un appartement urbain évalué à 350 000 euros par une agence ainsi qu'une maison en Ardèche évaluée 160000 euros. La maison principale qui leur appartient en indivis est évaluée 500 000 euros.
1° quelle serait la meilleure solution pour leur éviter des frais?
2° combien la deuxième donation me coûterait-elle et, question subsidiaire, quel coût pour leur permettre de se mettre d'accord afin qu'ils choisissent chacun le bien qui leur convient le mieux?
Merci de me proposer quelques pistes de réflexion.
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1 réponse
La maison principale a été donnée il y a 10 ans, donc plus de rappel fiscal.
La valeur totale des 2 autres biens est 510000€. Une méthode possible pour éviter les frais de donation est de faire une donation avec réserve d'usufruit.
Dans ce cas les droit de donation éventuels sont calculés sur la valeur de nue-propriété. Cette valeur croît avec l'âge de l'usufruitier (et inversement la valeur d'usufruit décroit). Si par exemple vous avez entre 80 et 90 ans, la valeur de nue-propriété est de:
510000 x 80% = 408000€
Chacun de vos 3 enfants recevra en valeur 136000€, donc moins que le seuil de 159325€, donc pas de droits de donation à payer.
Bien entendu il y aura les frais de notaire à acquitter.
A votre décès vos enfants réuniront usufruit et nue-propriété, pour devenir plein propriétaires, sans droits supplémentaires à payer.
La valeur totale des 2 autres biens est 510000€. Une méthode possible pour éviter les frais de donation est de faire une donation avec réserve d'usufruit.
Dans ce cas les droit de donation éventuels sont calculés sur la valeur de nue-propriété. Cette valeur croît avec l'âge de l'usufruitier (et inversement la valeur d'usufruit décroit). Si par exemple vous avez entre 80 et 90 ans, la valeur de nue-propriété est de:
510000 x 80% = 408000€
Chacun de vos 3 enfants recevra en valeur 136000€, donc moins que le seuil de 159325€, donc pas de droits de donation à payer.
Bien entendu il y aura les frais de notaire à acquitter.
A votre décès vos enfants réuniront usufruit et nue-propriété, pour devenir plein propriétaires, sans droits supplémentaires à payer.
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