Donation
ison principale à mes trois enfants en 2001
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29 déc. 2011 à 17:48
JJLGLL Messages postés 344 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2021 - 30 déc. 2011 à 08:03
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JJLGLL
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30 déc. 2011 à 08:03
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La maison principale a été donnée il y a 10 ans, donc plus de rappel fiscal.
La valeur totale des 2 autres biens est 510000€. Une méthode possible pour éviter les frais de donation est de faire une donation avec réserve d'usufruit.
Dans ce cas les droit de donation éventuels sont calculés sur la valeur de nue-propriété. Cette valeur croît avec l'âge de l'usufruitier (et inversement la valeur d'usufruit décroit). Si par exemple vous avez entre 80 et 90 ans, la valeur de nue-propriété est de:
510000 x 80% = 408000€
Chacun de vos 3 enfants recevra en valeur 136000€, donc moins que le seuil de 159325€, donc pas de droits de donation à payer.
Bien entendu il y aura les frais de notaire à acquitter.
A votre décès vos enfants réuniront usufruit et nue-propriété, pour devenir plein propriétaires, sans droits supplémentaires à payer.
La valeur totale des 2 autres biens est 510000€. Une méthode possible pour éviter les frais de donation est de faire une donation avec réserve d'usufruit.
Dans ce cas les droit de donation éventuels sont calculés sur la valeur de nue-propriété. Cette valeur croît avec l'âge de l'usufruitier (et inversement la valeur d'usufruit décroit). Si par exemple vous avez entre 80 et 90 ans, la valeur de nue-propriété est de:
510000 x 80% = 408000€
Chacun de vos 3 enfants recevra en valeur 136000€, donc moins que le seuil de 159325€, donc pas de droits de donation à payer.
Bien entendu il y aura les frais de notaire à acquitter.
A votre décès vos enfants réuniront usufruit et nue-propriété, pour devenir plein propriétaires, sans droits supplémentaires à payer.
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