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Emulation de notaire pour héritage de ma mère

marylene76 - 25 déc. 2011 à 11:11
BmV Messages postés 90585 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 25 déc. 2011 à 12:49
Bonjour,
je dois recevoir environ 15000€ de succession de ma mère, celle-ci a été difficile, car mon frére avait caché un prêt de la part de ma mère.
le notaire a été chargé de la succession au mois de Mai, et il y a environ 50000€ pour 3 enfants.
quel pourcentage le notaire comptera t il pour ses emulations
merci pour votre réponse

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Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90585 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 18 079
25 déc. 2011 à 12:49 
*émulations/émoluments 



!!!



https://www.notaires.fr/fr/profession-notaire/le-tarif-du-notaire-%C3%A9moluments-et-honoraires



https://fr.wikipedia.org/wiki/Frais_de_notaire#Succession







                
                

    
        

    
            
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