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1 réponse
Avec ou sans vente de l'étude, c'est étrange...
Afin d'estimer l'utilité de cet acte, pourriez-vous préciser si vous avez eu ensemble des enfants ? et si votre époux avait, de son côté, un ou des enfants d'une autre union ?
En effet, depuis 2001, avec ou sans donation, un conjoint survivant a le choix, en présence d'enfants communs aux 2 époux et même sans donation entre époux entre :
- 1/4 en pleine propriété
- la totalité en usufruit
Le choix se porte quasiment toujours sur l'usufruit. La présence d'une donation entre époux reviendrait au même.
Dès lors, si vous êtes dans cette situation (des enfants communs et un choix pour l'usufruit), ne cherchez pas la donation...qui ne vous occasionnerait que des frais supplémentaires !!!!
Afin d'estimer l'utilité de cet acte, pourriez-vous préciser si vous avez eu ensemble des enfants ? et si votre époux avait, de son côté, un ou des enfants d'une autre union ?
En effet, depuis 2001, avec ou sans donation, un conjoint survivant a le choix, en présence d'enfants communs aux 2 époux et même sans donation entre époux entre :
- 1/4 en pleine propriété
- la totalité en usufruit
Le choix se porte quasiment toujours sur l'usufruit. La présence d'une donation entre époux reviendrait au même.
Dès lors, si vous êtes dans cette situation (des enfants communs et un choix pour l'usufruit), ne cherchez pas la donation...qui ne vous occasionnerait que des frais supplémentaires !!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 déc. 2011 à 10:27
mais mon mari a un enfant d'une premiére union
Modifié par Cafécitron le 16/12/2011 à 11:27
.
Il est plus que douteux qu'un acte notarié se soit égaré à l'étude, même avec un changement de notaire. C'est également étrange que vous n'en ayez pas un exemplaire. Vous êtes certaine qu'il ne s'agissait pas que d'un projet qui n'aurait pas été finalisé ? Vous souvenez-vous avoir payé quelque chose ?
Car, à part l'étude, personne ne peut avoir votre acte.