Donation : remploi ou récompense
matrasp
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Par une donation manuelle (enregistrée aux impôts) effectuée par ma maman en 2010
nous avons effectué des travaux (notamment construction d'une véranda) dans notre habitation principale (habitation m'appartenant pour partie majorité en propre par remploi)
Le remploi du don manuel n'a pas été enregistré car pas de passage chez le notaire, dans ce cas si je puis prouver (ou mon héritier fils d'un premier mariage si je disparais en premier)
qu'il y a bien un virement du compte de ma maman à notre compte commun pourra t'il y avoir une effet de récompense ? et si oui de quelle façon (de plus la facture de la véranda est mise au nom de Monsieur).
N'est'il pas éventuellement encore possible de déclarer un remploi ?
Merci d'avance.
Par une donation manuelle (enregistrée aux impôts) effectuée par ma maman en 2010
nous avons effectué des travaux (notamment construction d'une véranda) dans notre habitation principale (habitation m'appartenant pour partie majorité en propre par remploi)
Le remploi du don manuel n'a pas été enregistré car pas de passage chez le notaire, dans ce cas si je puis prouver (ou mon héritier fils d'un premier mariage si je disparais en premier)
qu'il y a bien un virement du compte de ma maman à notre compte commun pourra t'il y avoir une effet de récompense ? et si oui de quelle façon (de plus la facture de la véranda est mise au nom de Monsieur).
N'est'il pas éventuellement encore possible de déclarer un remploi ?
Merci d'avance.
A voir également:
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- Donation universelle entre époux prix - Guide
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1 réponse
N'est'il pas éventuellement encore possible de déclarer un remploi ?
Par acte reçu par un notaire vous pouvez déclarer ce remploi de fonds propres dans l'amélioration d'un bien de communauté à condition que votre conjoint intervienne dans l'acte pour reconnaître le bien fondé de cet investissement personnel.
Par acte reçu par un notaire vous pouvez déclarer ce remploi de fonds propres dans l'amélioration d'un bien de communauté à condition que votre conjoint intervienne dans l'acte pour reconnaître le bien fondé de cet investissement personnel.
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