Taxe d'habitation et demande de dégrèvement
Sow
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didine58 Messages postés 1109 Statut Membre -
didine58 Messages postés 1109 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis étudiant et redevable de la taxe d'habitation. J'ai envoyé un courrier au service des impôts (en recommandé avec A/R), leur demandant une exonération de la contribution à la redevance audiovisuelle et un dégrèvement de la taxe d'habitation.
Cela fait trois semaines et je n'ai eu aucun retour de la part du service des impôts, et la date limite pour le versement de la taxe d'habitation est le 15 décembre.
Je me suis rendu au centre des impôts de ma ville et j'ai demandé quelques renseignements à l'accueil. La réflexion de l'employé: "Si vous faites une demande de dégrèvement c'est que vous ne pouvez pas payer? Bon bah alors non vous ne payer pas...".
Je reste septique. Je ne peux pas me permettre une majoration de 10%.
Dois-je payer l'intégralité de la taxe d'habitation? Une partie seulement?
Ma demande sera t-elle tout de même étudiée si je paie l'intégralité?
Merci.
Je suis étudiant et redevable de la taxe d'habitation. J'ai envoyé un courrier au service des impôts (en recommandé avec A/R), leur demandant une exonération de la contribution à la redevance audiovisuelle et un dégrèvement de la taxe d'habitation.
Cela fait trois semaines et je n'ai eu aucun retour de la part du service des impôts, et la date limite pour le versement de la taxe d'habitation est le 15 décembre.
Je me suis rendu au centre des impôts de ma ville et j'ai demandé quelques renseignements à l'accueil. La réflexion de l'employé: "Si vous faites une demande de dégrèvement c'est que vous ne pouvez pas payer? Bon bah alors non vous ne payer pas...".
Je reste septique. Je ne peux pas me permettre une majoration de 10%.
Dois-je payer l'intégralité de la taxe d'habitation? Une partie seulement?
Ma demande sera t-elle tout de même étudiée si je paie l'intégralité?
Merci.
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2 réponses
bonjour,
La réponse de l'agent d'accueil est d'une bêtise navrante.Si il dit cela à chaque contribuable, les services fiscaux vont être submergés de demande de dégrèvements gracieux et les majorations de 10 % vont pleuvoir !
Toute réclamation, même à titre gracieux, n'est pas suspensive de paiement.
D'un côté, vous remplissez un dossier pour avoir un dégrèvement gracieux ( qui ne sera pas forcément accordé automatiquement ) et parallèlement à cela, vous demandez un dossier pour avoir un échelonnement de votre taxe d'habitation.Si vous ne pouvez pas payez en une fois, la trésorerie peut vous accorder un délai en 3 fois voire plus; mais vous devez payer.
La réponse de l'agent d'accueil est d'une bêtise navrante.Si il dit cela à chaque contribuable, les services fiscaux vont être submergés de demande de dégrèvements gracieux et les majorations de 10 % vont pleuvoir !
Toute réclamation, même à titre gracieux, n'est pas suspensive de paiement.
D'un côté, vous remplissez un dossier pour avoir un dégrèvement gracieux ( qui ne sera pas forcément accordé automatiquement ) et parallèlement à cela, vous demandez un dossier pour avoir un échelonnement de votre taxe d'habitation.Si vous ne pouvez pas payez en une fois, la trésorerie peut vous accorder un délai en 3 fois voire plus; mais vous devez payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous auriez peut etre dû simplement envoyer un mail? L'année dernière j'avais envoyé un mail et ils m'ont répondu dans la journée comment faire, j'ai envoyé les documents par mail et le lendemain j'avais la réponse du dégrèvement.