Association non assujetti, négoce

Lionel - 13 déc. 2011 à 14:48
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 14 déc. 2011 à 00:09
Bonjour,

Je suis salarié d'une association loi 1901, non assujetti à la TVA. Nous avons une activité commerciale qui nous permet de bénéficier de commissions à hauteur de 50K€ environ.
Nous venons d'acheter de la marchandise qui nous a été facturée par un industriel avec de la TVA a 5,5%. Comment faire pour revendre cette marchandise à un client? Je n'ai pas le droit de faire apparaître la TVA, donc le client ne pourra pas la récupérer, peut-être que l'industriel peut me facturer sans TVA?

En vous remerciant pour votre aide.

Salutations,

1 réponse

duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
Modifié par duncanben le 14/12/2011 à 00:09
Bonsoir,

"Je n'ai pas le droit de faire apparaître la TVA"
Oui puisque vous n'êtes pas assujetti à TVA.
"donc le client ne pourra pas la récupérer"
Oui puisqu'il n'y aura pas de ligne TVA sur la facture que vous lui donnerez.
"peut-être que l'industriel peut me facturer sans TVA?"
S'il est assujetti à TVA, il vous la facture, quelque soit votre statut. Sinon, il fait comment, lui ?

Vous devriez vous renseigner auprès de l'administration fiscale pour être fiscalisé, au moins sur les activités commerciales.

Cordialement,
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