Association non assujetti, négoce
Lionel
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13 déc. 2011 à 14:48
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 14 déc. 2011 à 00:09
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A voir également:
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- Lettre de demission association - Guide
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duncanben
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Modifié par duncanben le 14/12/2011 à 00:09
Modifié par duncanben le 14/12/2011 à 00:09
Bonsoir,
"Je n'ai pas le droit de faire apparaître la TVA"
Oui puisque vous n'êtes pas assujetti à TVA.
"donc le client ne pourra pas la récupérer"
Oui puisqu'il n'y aura pas de ligne TVA sur la facture que vous lui donnerez.
"peut-être que l'industriel peut me facturer sans TVA?"
S'il est assujetti à TVA, il vous la facture, quelque soit votre statut. Sinon, il fait comment, lui ?
Vous devriez vous renseigner auprès de l'administration fiscale pour être fiscalisé, au moins sur les activités commerciales.
Cordialement,
"Je n'ai pas le droit de faire apparaître la TVA"
Oui puisque vous n'êtes pas assujetti à TVA.
"donc le client ne pourra pas la récupérer"
Oui puisqu'il n'y aura pas de ligne TVA sur la facture que vous lui donnerez.
"peut-être que l'industriel peut me facturer sans TVA?"
S'il est assujetti à TVA, il vous la facture, quelque soit votre statut. Sinon, il fait comment, lui ?
Vous devriez vous renseigner auprès de l'administration fiscale pour être fiscalisé, au moins sur les activités commerciales.
Cordialement,