Association non assujetti, négoce
Lionel
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duncanben Messages postés 2480 Statut Membre -
duncanben Messages postés 2480 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis salarié d'une association loi 1901, non assujetti à la TVA. Nous avons une activité commerciale qui nous permet de bénéficier de commissions à hauteur de 50K€ environ.
Nous venons d'acheter de la marchandise qui nous a été facturée par un industriel avec de la TVA a 5,5%. Comment faire pour revendre cette marchandise à un client? Je n'ai pas le droit de faire apparaître la TVA, donc le client ne pourra pas la récupérer, peut-être que l'industriel peut me facturer sans TVA?
En vous remerciant pour votre aide.
Salutations,
Je suis salarié d'une association loi 1901, non assujetti à la TVA. Nous avons une activité commerciale qui nous permet de bénéficier de commissions à hauteur de 50K€ environ.
Nous venons d'acheter de la marchandise qui nous a été facturée par un industriel avec de la TVA a 5,5%. Comment faire pour revendre cette marchandise à un client? Je n'ai pas le droit de faire apparaître la TVA, donc le client ne pourra pas la récupérer, peut-être que l'industriel peut me facturer sans TVA?
En vous remerciant pour votre aide.
Salutations,
A voir également:
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- Lettre de demission association - Guide
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1 réponse
Bonsoir,
"Je n'ai pas le droit de faire apparaître la TVA"
Oui puisque vous n'êtes pas assujetti à TVA.
"donc le client ne pourra pas la récupérer"
Oui puisqu'il n'y aura pas de ligne TVA sur la facture que vous lui donnerez.
"peut-être que l'industriel peut me facturer sans TVA?"
S'il est assujetti à TVA, il vous la facture, quelque soit votre statut. Sinon, il fait comment, lui ?
Vous devriez vous renseigner auprès de l'administration fiscale pour être fiscalisé, au moins sur les activités commerciales.
Cordialement,
"Je n'ai pas le droit de faire apparaître la TVA"
Oui puisque vous n'êtes pas assujetti à TVA.
"donc le client ne pourra pas la récupérer"
Oui puisqu'il n'y aura pas de ligne TVA sur la facture que vous lui donnerez.
"peut-être que l'industriel peut me facturer sans TVA?"
S'il est assujetti à TVA, il vous la facture, quelque soit votre statut. Sinon, il fait comment, lui ?
Vous devriez vous renseigner auprès de l'administration fiscale pour être fiscalisé, au moins sur les activités commerciales.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...