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Donation terrain

maxi - 8 déc. 2011 à 09:08
 maxi - 28 déc. 2011 à 14:41
Bonjour,

mes parents me donnent un terrain constructible sur Cherbourg,je suis marié sans contrat de mariage, le terrain nous appartiendra donc a tout les deux? si ce n'est pas le cas comment faire pour que cela soit le cas?

Merci
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4 réponses

Réponse 1 / 4
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
8 déc. 2011 à 09:19
si ce n'est pas le cas comment faire pour que cela soit le cas?
Prévoir une clause dans l'acte de donation stipulant que le bien reçu par donation entrera dans le patrimoine de la communauté.
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Réponse 2 / 4
maxi
8 déc. 2011 à 11:04
merci beaucoup! ce sera fait!!
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Cafécitron
8 déc. 2011 à 11:25
Mais réfléchissez bien quand même...la vie réserve parfois de mauvaises surprises et on peut être amené à regretter des choix qui paraissent évident quand tout va bien. Si le terrain n'a pas une grande valeur, ce sera sans regret. Sinon, c'est à voir. Prenez l'avis d'un notaire.
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maxi
28 déc. 2011 à 14:31
comme il s'agit d'une donation partage, le notaire me dit que ce n'est pas possible, est ce vrai ou faux?

merci
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Réponse 3 / 4
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
28 déc. 2011 à 14:39
est ce vrai ou faux?
C'est vrai.
Dans votre demande du 8 décembre ci-dessus vous avez fait état d'une "donation" et non d'une "donation-partage".
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Réponse 4 / 4
maxi
Modifié par maxi le 28/12/2011 à 14:42
oui je me suis trompé, désolé! donc il n'y a rien a faire?

merci de votre réponse
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