Donation terrain

maxi -  
 maxi -
Bonjour,

mes parents me donnent un terrain constructible sur Cherbourg,je suis marié sans contrat de mariage, le terrain nous appartiendra donc a tout les deux? si ce n'est pas le cas comment faire pour que cela soit le cas?

Merci

4 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    si ce n'est pas le cas comment faire pour que cela soit le cas?
    Prévoir une clause dans l'acte de donation stipulant que le bien reçu par donation entrera dans le patrimoine de la communauté.
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  2. maxi
     
    merci beaucoup! ce sera fait!!
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    1. Cafécitron
       
      Mais réfléchissez bien quand même...la vie réserve parfois de mauvaises surprises et on peut être amené à regretter des choix qui paraissent évident quand tout va bien. Si le terrain n'a pas une grande valeur, ce sera sans regret. Sinon, c'est à voir. Prenez l'avis d'un notaire.
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    2. maxi
       
      comme il s'agit d'une donation partage, le notaire me dit que ce n'est pas possible, est ce vrai ou faux?

      merci
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  3. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    est ce vrai ou faux?
    C'est vrai.
    Dans votre demande du 8 décembre ci-dessus vous avez fait état d'une "donation" et non d'une "donation-partage".
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  4. maxi
     
    oui je me suis trompé, désolé! donc il n'y a rien a faire?

    merci de votre réponse
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