Lettre de menace d'un employe
vali
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8 déc. 2011 à 09:03
pilas31 Messages postés 1825 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2020 - 9 déc. 2011 à 10:36
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BarbieTM
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8 déc. 2011 à 09:38
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Bonjour,
Il n'a aucune obligation de vous donner des informations sur son état de santé. C'est personnel, et c'est bien pour cela que l'arrêt maladie transmis à l'employeur ne spécifie pas les raisons de l'arrêt ! Ca ne vous regarde pas.
Concernant les menaces, sur quoi portent-elles ?
Il n'a aucune obligation de vous donner des informations sur son état de santé. C'est personnel, et c'est bien pour cela que l'arrêt maladie transmis à l'employeur ne spécifie pas les raisons de l'arrêt ! Ca ne vous regarde pas.
Concernant les menaces, sur quoi portent-elles ?
BarbieTM
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9 déc. 2011 à 09:54
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Donc non, vous ne pouvez pas le sanctionner...
Par contre, vous répondez par courrier reco A/R en reprenant toutes les accusations et en les niant, avec explications, une par une.
Il vous demande de réfléchir à 2 fois à propos de quoi...?
Ca sent le conflit sous-jacent... Pourquoi est-il aussi vindicatif ?
Par contre, vous répondez par courrier reco A/R en reprenant toutes les accusations et en les niant, avec explications, une par une.
Il vous demande de réfléchir à 2 fois à propos de quoi...?
Ca sent le conflit sous-jacent... Pourquoi est-il aussi vindicatif ?
l'employé me reproche des heures sup impayées soit disant au noir et il me menace de m'envoyer le trésor public ,l' urssaf , l'inspection du travail , la répression des fraudes etc ... et menace aussi de révéler d'autres choses qu'il réserve à qui de droit et me dit de réflechir à 2 fois .
ce qu'il veut c'est des heures sup en réalité inexistante ( d'ailleur il a pointe ces heures de presence ) sinon il met ces menaces à execution .
je n'ai rien à me reprocher , et ma question et de savoir si il peut me menacer de la sorte sans que je puisse le sanctionner . pour moi il n'est pas tolérable qu'un salarié puisse menacer son employeur de la sorte alors que j'ai toujours été respectueux .
Merci si vous pouvez m'aider
ce qu'il veut c'est des heures sup en réalité inexistante ( d'ailleur il a pointe ces heures de presence ) sinon il met ces menaces à execution .
je n'ai rien à me reprocher , et ma question et de savoir si il peut me menacer de la sorte sans que je puisse le sanctionner . pour moi il n'est pas tolérable qu'un salarié puisse menacer son employeur de la sorte alors que j'ai toujours été respectueux .
Merci si vous pouvez m'aider
*guss*
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8 déc. 2011 à 15:12
8 déc. 2011 à 15:12
Bonjour,
L'employeur ne peut pas se contenter d'invoquer la mésentente comme motif de licenciement dans la lettre de notification. Il doit apporter la preuve de faits objectifs et précis que les juges pourront vérifier.
La seule mention d'un « problème de collaboration avec un supérieur hiérarchique » est trop vague. De même, la lettre de licenciement qui invoque une simple « incompatibilité d'humeur », sans qu'aucun fait matériellement vérifiable ne soit énoncé, rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse.
De même, ne constitueront pas un élément juridiquement valable entraînant une nuisance pour le bon fonctionnement de l'entreprise : *le mensonge lié à la recherche d'un nouveau poste ;
*la mésentente relative à la vie privée de deux salariés ;
*une simple incompatibilité d'humeur entre deux salariés ou un salarié et l'employeur.
L'employeur ne peut pas se contenter d'invoquer la mésentente comme motif de licenciement dans la lettre de notification. Il doit apporter la preuve de faits objectifs et précis que les juges pourront vérifier.
La seule mention d'un « problème de collaboration avec un supérieur hiérarchique » est trop vague. De même, la lettre de licenciement qui invoque une simple « incompatibilité d'humeur », sans qu'aucun fait matériellement vérifiable ne soit énoncé, rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse.
De même, ne constitueront pas un élément juridiquement valable entraînant une nuisance pour le bon fonctionnement de l'entreprise : *le mensonge lié à la recherche d'un nouveau poste ;
*la mésentente relative à la vie privée de deux salariés ;
*une simple incompatibilité d'humeur entre deux salariés ou un salarié et l'employeur.
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pilas31
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Modifié par pilas31 le 9/12/2011 à 10:38
Modifié par pilas31 le 9/12/2011 à 10:38
Bonjour,
Je me permets d'ajouter malgré tout une nuance à tout ce qui a déjà été dit et qui est exact.
Il existe des cas de jurisprudence ou des licenciements ont été jugés fondés lorsqu'un salarié a, devant témoin, eu des propos diffamatoires envers son entreprise.
En particulier si ce salarié fait des dénonciations (auprés des organismes qu'il évoque) en mentionnant des faits imaginaires, il s'agit de dénonciations calomnieuses qui peuvent à mon avis constituer une fautre grave.
Qu'en penez vous ?
Cordialement,
Je me permets d'ajouter malgré tout une nuance à tout ce qui a déjà été dit et qui est exact.
Il existe des cas de jurisprudence ou des licenciements ont été jugés fondés lorsqu'un salarié a, devant témoin, eu des propos diffamatoires envers son entreprise.
En particulier si ce salarié fait des dénonciations (auprés des organismes qu'il évoque) en mentionnant des faits imaginaires, il s'agit de dénonciations calomnieuses qui peuvent à mon avis constituer une fautre grave.
Qu'en penez vous ?
Cordialement,