Rupture conventionnelle, travail nocturne

Adax - 6 déc. 2011 à 21:11
caroledu92 Messages postés 14811 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 6 déc. 2011 à 22:02
Bonjour, j'ai 49 ans et je suis technicien de maintenance.
J'ai 25 ans d'ancienneté et je n'ai jamais eu de problème particulier avec mon employeur.
Cependant, celui-ci veut que je travaille la nuit, ce que je refuse et qui n'était pas dans le contrat de travail. De plus, on m'a fait remarqué que je n'étais plus à la page.
Ainsi, mon employeur veut effectuer une rupture conventionnelle. J'avoue que j'ai été un pris de cours et ne pensait pas qu'il aille si vite en besogne, mais en même temps je n'arrive plus à supporter les semaines ou je suis d'astreinte et où il me faut me déplacer à n'importe quelle heure.
Il serait aimable si vous pouviez m'éclairer sur mes droits, mes indemnités, mes recours etc...

De plus, sachant que je dispose d'un Bac électrotechnique F3 et d'un BTS en maintenance industrielle, si quelqu'un pouvait me faire des suggestions de métiers nécessitant ces qualifications et plus largement des qualifications techniques, j'en serais ravi.

Merci d'avance de vos réponses.
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1 réponse

caroledu92 Messages postés 14811 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 4 625
6 déc. 2011 à 22:02
Bonsoir

Si vous n'êtes pas d'accord, et c'est votre droit, c'est à lui soit de renoncer à ce changement, soit à vous licencier.

Et s'il vous licencie, ce n'est pas à cause de votre refus mais à cause de ce qui l'a amené à faire cette proposition, comme des difficultés économiques. Dans ce cas il pourrait engager un licenciement économique
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N481

Une rupture conventionnelle est un accord entre votre employeur et vous de rompre le contrat. Vous n'êtes donc pas obligé d'accepter.

Le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle ne peut être inférieure au montant de l'indemnité légale de licenciement, c'est à dire 1/5ème du salaire mensuel par année d'ancienneté, augmentée de 2/15e de mois par année au-delà de 10 ans d'ancienneté.

Vérifiez dans votre convention collective si les indemnités ne sont pas + intéressantes que celles légales.

Dans le cadre de la rupture, vous pouvez négocier ce que vous voulez en +. (si l'employeur est d'accord). Cela vous « coûtera » des cotisations pour la partie au delà des indemnités légales.
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