Rupture conventionnelle, travail nocturne
Adax
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6 déc. 2011 à 21:11
caroledu92 Messages postés 14811 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 6 déc. 2011 à 22:02
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caroledu92
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6 déc. 2011 à 22:02
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Bonsoir
Si vous n'êtes pas d'accord, et c'est votre droit, c'est à lui soit de renoncer à ce changement, soit à vous licencier.
Et s'il vous licencie, ce n'est pas à cause de votre refus mais à cause de ce qui l'a amené à faire cette proposition, comme des difficultés économiques. Dans ce cas il pourrait engager un licenciement économique
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N481
Une rupture conventionnelle est un accord entre votre employeur et vous de rompre le contrat. Vous n'êtes donc pas obligé d'accepter.
Le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle ne peut être inférieure au montant de l'indemnité légale de licenciement, c'est à dire 1/5ème du salaire mensuel par année d'ancienneté, augmentée de 2/15e de mois par année au-delà de 10 ans d'ancienneté.
Vérifiez dans votre convention collective si les indemnités ne sont pas + intéressantes que celles légales.
Dans le cadre de la rupture, vous pouvez négocier ce que vous voulez en +. (si l'employeur est d'accord). Cela vous « coûtera » des cotisations pour la partie au delà des indemnités légales.
Si vous n'êtes pas d'accord, et c'est votre droit, c'est à lui soit de renoncer à ce changement, soit à vous licencier.
Et s'il vous licencie, ce n'est pas à cause de votre refus mais à cause de ce qui l'a amené à faire cette proposition, comme des difficultés économiques. Dans ce cas il pourrait engager un licenciement économique
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N481
Une rupture conventionnelle est un accord entre votre employeur et vous de rompre le contrat. Vous n'êtes donc pas obligé d'accepter.
Le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle ne peut être inférieure au montant de l'indemnité légale de licenciement, c'est à dire 1/5ème du salaire mensuel par année d'ancienneté, augmentée de 2/15e de mois par année au-delà de 10 ans d'ancienneté.
Vérifiez dans votre convention collective si les indemnités ne sont pas + intéressantes que celles légales.
Dans le cadre de la rupture, vous pouvez négocier ce que vous voulez en +. (si l'employeur est d'accord). Cela vous « coûtera » des cotisations pour la partie au delà des indemnités légales.