2 réponses
Bonjour,
Bin nom, t'es pas obligé. Mais il faut que l'acheteur soit prévenu.
S'il y a signature d'un compromis il faut en faire mention pour éviter toute contestation ultérieure et que l'acheteur le découvre tardivement.
De toutes façons il finira par en avoir connaissance par le rapport d'expertise qui doit être annexé à l'acte de vente.
Bin nom, t'es pas obligé. Mais il faut que l'acheteur soit prévenu.
S'il y a signature d'un compromis il faut en faire mention pour éviter toute contestation ultérieure et que l'acheteur le découvre tardivement.
De toutes façons il finira par en avoir connaissance par le rapport d'expertise qui doit être annexé à l'acte de vente.