Retraite non resident et prelevements sociaux
yves2004
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yves041948 -
yves041948 -
Bonjour,
La CNAV precise que si :
*vous êtes domicilié fiscalement à l'étranger et que vous ne relevez pas d'un régime français d'assurance maladie
on n est pas concerné par le prélèvement de la cotisation maladie de 3.2%.
Comment peut on savoir si on releve ou pas d un regime francais d assurance maladie lorsque l on est non-resident ?
Merci
Cordialement
Yves
La CNAV precise que si :
*vous êtes domicilié fiscalement à l'étranger et que vous ne relevez pas d'un régime français d'assurance maladie
on n est pas concerné par le prélèvement de la cotisation maladie de 3.2%.
Comment peut on savoir si on releve ou pas d un regime francais d assurance maladie lorsque l on est non-resident ?
Merci
Cordialement
Yves
2 réponses
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bonjour,
dans quel pays vivez vous ? JE SUIS EN TUNISIE, je ne paye pas la CSG et CRDS j'ai été remboursé sur 3 ans, par contre mes caisses vieillesse me retiennent la maladie. avez vous une preuve que vous vivez à l'étranger-
Bonjour,
je reside au Quebec , j ai ma carte de resident permanent .
Je ne paie pas non plus de CSG ni de CRDS mais me sont preleves 3.2% sur ma retraite au titre de cotisation d assurance maladie .
Vous trouverez ci apres l adresse d un document de l assurance maladie explicant l exoneration de ce prelevement :
Vous en êtes exonéré si :
* vous êtes domicilié fiscalement à l'étranger et vous
ne relevez pas d'un régime français d'assurance
maladie ;
Pourriez vous , s il vous plait, me dire ce que vous en pensez ?
Merci
Yves
www.lassuranceretraite.fr/cs/Satellite?blobcol=urldata&blobheader=application%2Fpdf&blobkey=id&blobtable=MungoBlobs&blobwhere=5288804998412&ssbinary=true
Yves
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Bonjour,
La CNAV , vient de reconnaitre par courriel que, effectivement , je ne releve pas d'un régime français d'assurance maladie .
Etant non-resident fiscal , je reside au Canada ( Quebec ), je dois donc etre exonere du prelevement de 3.2%.
Comment faire maintenant bouger la CNAV afin de faire appliquer leur reglement ?
Merci pour vos conseils .
Cordialement
Yves
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