Taxe d'habitation exonération ou pas?

Pierre - 5 déc. 2011 à 13:22
 elric22 - 5 déc. 2011 à 20:03
Bonjour,

Merci d'avance pour votre aide, voici ma préoccupation:


Ma mère a plus de 75 ans et ne perçoit qu'une modeste retraite (19401,15€ par an), de plus figure sur son avis d'imposition feuille d'impôt 1 part et demi, pourquoi, alors qu'elle est seule?.

Est-ce pour cela qu'elle paye cette taxe d'habitation ou y a t-il une autre raison?

Pour moi, il me paraît évident compte tenu de ses revenus qu'elle devrait être exonérée.

Merci de votre retour, cordialement. Pierre
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3 réponses

Si votre définition de revenus modestes me parait appropriée, votre message laisse à penser que vous considérez que votre mère a peu de ressources vu qu'elle devrait être exonérée.

Je vous précise que ses revenus sont au dessus des pensions moyennes (environ 17000 euros par an hommes/femmes, 14000 euros que femmes), et qu'elle gagne plus que 70% des français.
Donc, objectivement, si elle était exonérée, ce serait le cas de beaucoup plus de personnes qu'actuellement :)
Votre mère a sûrement droit à 1/2 part en plus car elle vit seule en ayant eu des enfants.

le plafond pour être exonéré est de 12700 euros pour 1,5 parts (revenu fiscal de référence), donc elle le dépasse largement.
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Jennydu88 Messages postés 1786 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 422
5 déc. 2011 à 14:54
J'avoue qu'en lisant le premier post, en voyant le montant annuel de retraite, je me disais que sa mère gagnait quand même pas mal.. Mon compagnon gagne moins en travaillant, et on est pas exonéré!
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tout a fait d'accord avec vous une modeste retraite de 19 000 euros j'en veut bien moi qui gagne moins en bossant, donc désolé pour vous mais votre mere devra payer plein pot
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Désolé je me suis trompé, elle perçoit sur l'année 14435€, mais malgré cela et compte tenu de votre réponse, elle est au dessus du plafond de 12700€ annuel pour 1 part et demi, donc il est normal qu'elle s'acquitte de sa taxe d'habitation. Au demeurant, je ne considère pas qu'elle soit super aisée financièrement.
Merci de vos précédentes réponses. Bien à vous. Pierre
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5000 euros de différence, ça change quand même pas mal de chose :)

sans rentrer dans le débat du "aisé"/"pas aisé", ça dépend de chacun, je vous ai indiqué des chiffres concrets non pas pour juger de l'aisance de revenus que l'on a avec 19500 euros, mais juste pour situer la raison des plafonds d'exonération assez bas.

A notre époque, si l'on a un loyer/prêt à payer, on ne peut bien évidemment pas dire que l'on roule sur l'or avec 20000 euros, mais il ne faut pas oublier pour autant tous ceux qui gagnent moins et qui rament encore plus ...

Quand on pense que l'on considère officiellement comme modeste une personne jusqu'à 35000/40000 euros de revenus annuels, sans commentaire ...
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"Quand on pense que l'on considère officiellement comme modeste une personne jusqu'à 35000/40000 euros de revenus annuels, sans commentaire ..."

Qui c'est le "on" officiel ?
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Un rapport de la cours des comptes, mais il y a autant de définitions que d'organismes, ne serait-ce que sur le mot "modeste".

Pour le credoc, par exemple, modeste veut dire "les 30% les plus pauvres", et là c'est max 1200 euros pour une personne seule, on est "aisé" à partir de 2200 euros.

Vaste sujet que voilà ...
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