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3 réponses
Si l'on se réfère à l'article L355-2 du code de la sécurité sociale (sur legifrance) les pensions vieillesse sont saisissables dans les mêmes conditions et limites que les salaires. Je pense qu'il faut intervenir auprès du conciliateur de la caisse qui vous verse la pension et écrire également au Defenseur des droits.
Normalement, les pensions de retraite et retraite complémentaire ne sont saisissables que partiellement. Vous devriez avoir au moins le RSA
Voir ce lien : http://vosdroits.service-public.fr/F115.xhtml
Comme on vous l'a dit plus haut, allez voir une assistante sociale à votre mairie.
Voir ce lien : http://vosdroits.service-public.fr/F115.xhtml
Comme on vous l'a dit plus haut, allez voir une assistante sociale à votre mairie.
cristali
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3 déc. 2011 à 16:02
3 déc. 2011 à 16:02
bonjour, a voir aussi le ccas de votre commune a la mairie, ou l'assistante sociale de votre secteur.
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