héritage

Question

Bonjour, 
je voudrai savoir un renseignement,voilà mon grand père est décédé au mois de février 2011,il est été propriétaire de ça maison,mais avant ça mort il a vendu à une de ces filles,ils été 7enfants dont mon père,que je représente,je voudrai savoir si il pouvait vendre à l'une de ces filles et que les autres enfants avait le droit à quelque choses sur cette vente ou non?mercie d'avance

condorcet · Answer

je voudrai savoir si il pouvait vendre à l'une de ces filles et que les autres enfants avait le droit à quelque choses sur cette vente ou non?
 Et oui, de son vivant toute personne peut disposer librement de ses biens, les donner, les vendre sans avoir à consulter ou demander l'avis à qui que ce soit.

Cafécitron · Answer

Oui, mais il devait vendre au prix du marché. A défaut, il s'agit d'une donation au moins partielle.
Voyez ça avec le notaire qui gère la succession.

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