Héritage
lucifer62200
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Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour,
je voudrai savoir un renseignement,voilà mon grand père est décédé au mois de février 2011,il est été propriétaire de ça maison,mais avant ça mort il a vendu à une de ces filles,ils été 7enfants dont mon père,que je représente,je voudrai savoir si il pouvait vendre à l'une de ces filles et que les autres enfants avait le droit à quelque choses sur cette vente ou non?mercie d'avance
je voudrai savoir un renseignement,voilà mon grand père est décédé au mois de février 2011,il est été propriétaire de ça maison,mais avant ça mort il a vendu à une de ces filles,ils été 7enfants dont mon père,que je représente,je voudrai savoir si il pouvait vendre à l'une de ces filles et que les autres enfants avait le droit à quelque choses sur cette vente ou non?mercie d'avance
2 réponses
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je voudrai savoir si il pouvait vendre à l'une de ces filles et que les autres enfants avait le droit à quelque choses sur cette vente ou non?
Et oui, de son vivant toute personne peut disposer librement de ses biens, les donner, les vendre sans avoir à consulter ou demander l'avis à qui que ce soit. -
Oui, mais il devait vendre au prix du marché. A défaut, il s'agit d'une donation au moins partielle.
Voyez ça avec le notaire qui gère la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...