Rupture de période d'essai Syntec

jujulacarotte Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2011 - 29 nov. 2011 à 21:51
jujulacarotte Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2011 - 30 nov. 2011 à 10:39
Bonjour,

Je suis embauché dans une SSII depuis la fin du mois de Juin.(période d'essai de 4 mois renouvelable 1 fois 3 mois.)
Contrat de prestation de 3 mois en clientèle renouvelé une fois vers fin septembre pour 3 mois supplémentaire.
Au bout du 4eme mois, vers la fin Octobre ma société me fait part de son souhait de renouveler la période d'essai.
Pourquoi pas...
Je suis donc en période d'essai jusque la fin Janvier.
Le contrat de prestation chez le client cours jusque fin Décembre, puisque celui-ci ne souhaite pas renouvelé une prestation supplémentaire de 3 mois.
Dès que ma société de prestation prend connaissance de la "non reconduction de contrat auprès du client", ma société décide de procéder à la rupture de ma période d'essai.

Je ne suis pas le seul dans ce cas, puisque nous étions deux dans ce cas (même société, et chez le même client et non renouvellement du contrat).

La société de prestation à effectué également une rupture de la période d'essai pour mon collègue, 1 mois avant la fin de la prestation client (normal car la durée de préavis est de 1 mois lorsque c'est l'employeur qui met fin au contrat.)

Du coup zéro risque et zéro perte pour la SSII !

C'est abusif comme rupture mais cela n'est pas l'objectif de mon message.

J'ai plusieurs questions à vous poser :

-Peut on bénéficier des 2 heures de recherches d'emploi payé par jour, quand c'est l'employeur qui effectue la rupture de la période d'essai?

-A ce jour j'ai reçu le recommandé faisant part de leur décision de mettre fin a ma période d'essai dans 1 mois, si pendant ce temps de préavis je conclus un nouveau contrat, puis-je à mon tour mettre fin à l'essai, et pour le coup dans mes droits (sous 48h) ?

-Quelle est la date effective de fin ? la lettre émanant de ma ssii à été rédigé le 25/11 et le recommandé signé le 26/11 par mes soins.
Cette lettre mentionne la date de fin le 28/12. Le préavis de 1 mois ne commence t'il pas le jour de l'expédition ou de la présentation de cette présente ?

-Il est également indiqué dans mon contrat : Le salarié s'engage formellement à subir la visite médicale d'embauche à laquelle il sera convoqué.
Cela fait plus de 5 mois que je travail sans avoir été convoqué à cette précédente visite...

Merci pour toutes les réponses que vous pourrez fournir à mes interrogations.

Bonne soirée.

2 réponses

La convention est clair sur le sujet :
"Après le premier mois, le temps de préavis réciproque sera d'une semaine par mois complet passé dans l'entreprise." => soit 5 semaines dans ton cas (ou 4 si embauche après le 26 juin)
"Le préavis donne droit au salarié de s'absenter pour la recherche d'un emploi dans les conditions fixées à l'article 16."
Artcile 16 : "Pe n d a n t l a p é r i o d e d ' e s s a i , l a d u r é e d e s absences autorisées pour la recherche d'emploi doit être calculée sur la base de deux heures pour chaque jour ouvré compté entre la date dedémission ou de licenciement, d'une part, et la fin de l'activité du salarié dans l'entreprise, d'autre part" => si 5 semaines, tu as droit à 5*5j*2h=50h / 6j. Et il doivent te rémunérer pendant ces heures.

Pour la date de fin, si des jours de congés, RTT .. étaient déjà posés avant la lettre, il peuvent décaler d'autant la fin du préavis.

Pour la visite médicale, il y a tout le temps des retards...
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jujulacarotte Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2011
30 nov. 2011 à 10:39
-Concernant les absences pour recherche de travail, cela est bien clair dans Syntec mais ces heures la ne sont visiblement pas rémunérés.(article 14)

-Concernant le préavis et en relation avec la nouvelle loi de la modernisation du travail :

Si émanant de l'employeur : un mois après 3 mois de présence.
Pour sa part, le salarié qui met fin à la période d'essai respecte un délai de prévenance de 48 heures. Ce délai est ramené à 24 heures si la durée de présence du salarié dans l'entreprise est inférieure à 8 jours.

-Concernant la date effective de fin d'engagement : Mon contrat à débuté le 27/06. Ayant pris deux jours pendant mon essai, ma société m'indique une fin d'engagement le 28/12 sur la lettre de rupture de période d'essai.

Mais il me semble que c'est à partir de la signature du recommandé, que commence le préavis d'un mois ? Lettre rédigé le 25 /11 et reçu/signé le 26/11.

Ma fin d'engagement est elle le 25,26,27 ou 28 Décembre ?
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