Etre a larue sans rien

Résolu
desespoir - 27 nov. 2011 à 06:43
AngelPeople Messages postés 36 Date d'inscription lundi 6 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2013 - 27 nov. 2011 à 15:02
Bonjour,
je vis depuis cinq ans avec mon amie nous sommes pacse. Elle possede une maison a son nom je paie le loyer et toutes les charges de la maison avec elle depuis 5 ans. Elleveut que je quitte la maison sans rien me donner j ai un enfant de 11ans avec mon ex .En partant je ne suis meme pas sur de pouvoir prendre un logemment. Suis je en droit de reclamer quelques choses . De plus des credits au deux noms ont etes faits pour les travaux

3 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
Modifié par ^^Marie^^ le 27/11/2011 à 09:48
Bonjour

Elle n'a pas le droit (ni avec courrier RAR) de vous mettre dehors. Tout comme un couple marié, n'a pas le droit de mettre dehors son conjoint. Aucun de vous 2 n'avez plus de droit que l'autre, même si votre femme est propriétaire.
Il y a des consultations gratuites d'avocat au Palais de Justice de la ville la plus proche de votre domicile.

Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
27 nov. 2011 à 14:37
Vous n'êtes pas marié.

Le pacs est un contrat, il peut être rompu de manière unilatéralepar votre compagne sans votre accord par signification d'huissier avec un préavis.

La maison appartient à votre compagne au terme du préavis elle a la possibilité de vous mettre dehors.

restera à partager les meubles et solder les dettes communes.

Cordialement
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Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 351
27 nov. 2011 à 14:45
Bonjour,

Vous êtes avec votre Amie tous les deux "Pacsés" et elle vous fait payer un loyer ?

Cordialement.
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AngelPeople Messages postés 36 Date d'inscription lundi 6 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2013 10
27 nov. 2011 à 15:02
Moi aussi ça me surprend... d'autant plus que madame est vraisemblablement la propriétaire des lieux....
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