Succession et curatelle
Marty
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24 nov. 2011 à 22:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 nov. 2011 à 13:01
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1 réponse
condorcet
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25 nov. 2011 à 13:01
25 nov. 2011 à 13:01
Est ce normal?
Le gérant de la curatelle est le "protecteur" des intérêts de la personne dont il assume la gestion.
Il est normal qu'il demande un inventaire notarié de la succession dans laquelle la personne protégée est partie prenante ce y compris les contrats d'assurance-vie.
Son attitude n'est pas une mesure de méfiance à l'égard des autres ayants droit.
Simple gérant de la curatelle, il engage sa responsabilité dans toutes les curatelles ou tutelles dont il assure la gestion et il a, aussi et surtout,des comptes à rendre au Juge des Tutelles.
Le gérant de la curatelle est le "protecteur" des intérêts de la personne dont il assume la gestion.
Il est normal qu'il demande un inventaire notarié de la succession dans laquelle la personne protégée est partie prenante ce y compris les contrats d'assurance-vie.
Son attitude n'est pas une mesure de méfiance à l'égard des autres ayants droit.
Simple gérant de la curatelle, il engage sa responsabilité dans toutes les curatelles ou tutelles dont il assure la gestion et il a, aussi et surtout,des comptes à rendre au Juge des Tutelles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...