Succession et curatelle
Marty
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes cinq enfants dans la succession de notre mère décédée ; l'un de nous est sous curatelle depuis longtemps et le gestionnaire de cette curatelle demande au notaire l'actif et le passif des comptes de maman, y compris les contrats assurance vie qui ne passent en aucune façon chez le notaire. Est ce normal? merci
Nous sommes cinq enfants dans la succession de notre mère décédée ; l'un de nous est sous curatelle depuis longtemps et le gestionnaire de cette curatelle demande au notaire l'actif et le passif des comptes de maman, y compris les contrats assurance vie qui ne passent en aucune façon chez le notaire. Est ce normal? merci
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1 réponse
Est ce normal?
Le gérant de la curatelle est le "protecteur" des intérêts de la personne dont il assume la gestion.
Il est normal qu'il demande un inventaire notarié de la succession dans laquelle la personne protégée est partie prenante ce y compris les contrats d'assurance-vie.
Son attitude n'est pas une mesure de méfiance à l'égard des autres ayants droit.
Simple gérant de la curatelle, il engage sa responsabilité dans toutes les curatelles ou tutelles dont il assure la gestion et il a, aussi et surtout,des comptes à rendre au Juge des Tutelles.
Le gérant de la curatelle est le "protecteur" des intérêts de la personne dont il assume la gestion.
Il est normal qu'il demande un inventaire notarié de la succession dans laquelle la personne protégée est partie prenante ce y compris les contrats d'assurance-vie.
Son attitude n'est pas une mesure de méfiance à l'égard des autres ayants droit.
Simple gérant de la curatelle, il engage sa responsabilité dans toutes les curatelles ou tutelles dont il assure la gestion et il a, aussi et surtout,des comptes à rendre au Juge des Tutelles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...