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1 réponse
Bonjour,
Les frais sont de deux ordres :
- Les frais de notaire :
proportionnels pour une part à la valeur du bien donné, comptez en gros 5% de la valeur du bien.
- Les droits de donation :
après un abattement de quasiment 160 000 €,
Entre 0 et 8.072 €, 5% ;
Entre 8.072 € et 12.109 €, 10% ;
Entre 12.109 € et 15.932 €, 15% ;
Entre 15.932 € et 552.324 €, 20%.
Au delà, vous n'êtes pas concerné.
Les frais sont normalement à la charge du donataire (celui qui reçoit) mais si le donateur décide de les régler, ces frais ne constituent pas une donation supplémentaire.
Cordialement.
Les frais sont de deux ordres :
- Les frais de notaire :
proportionnels pour une part à la valeur du bien donné, comptez en gros 5% de la valeur du bien.
- Les droits de donation :
après un abattement de quasiment 160 000 €,
Entre 0 et 8.072 €, 5% ;
Entre 8.072 € et 12.109 €, 10% ;
Entre 12.109 € et 15.932 €, 15% ;
Entre 15.932 € et 552.324 €, 20%.
Au delà, vous n'êtes pas concerné.
Les frais sont normalement à la charge du donataire (celui qui reçoit) mais si le donateur décide de les régler, ces frais ne constituent pas une donation supplémentaire.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...