Exonération plus-value appart en donation
Maxica
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20 nov. 2011 à 23:14
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 20 nov. 2011 à 23:31
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 20 nov. 2011 à 23:31
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angelsam
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20 nov. 2011 à 23:31
20 nov. 2011 à 23:31
Toutes les ventes de biens (hors résidence principale) réalisées à compter du 1er février 2012 seront soumises à un nouveau barème d'imposition.
Lorsque le bien mis en vente est détenu depuis moins de cinq ans, la plus-value sera imposée à 32,5% (en y incluant les prélèvements sociaux).
Ensuite, le propriétaire bénéficiera d'un abattement de 2% par an entre la sixième et la seizième année, de 4 % par an à partir de la dix-septième année de détention, puis de 8 % chaque année au-delà de vingt-quatre ans.
Cela conduit à une exonération totale de la plus-value immobilière au bout de 30 ans.
Lorsque le bien mis en vente est détenu depuis moins de cinq ans, la plus-value sera imposée à 32,5% (en y incluant les prélèvements sociaux).
Ensuite, le propriétaire bénéficiera d'un abattement de 2% par an entre la sixième et la seizième année, de 4 % par an à partir de la dix-septième année de détention, puis de 8 % chaque année au-delà de vingt-quatre ans.
Cela conduit à une exonération totale de la plus-value immobilière au bout de 30 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...