Donation partage
fredm
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Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour,
ma grand -mère a fait une donation partage il y a 25 ans à ces 2 filles:un terrain avec une maison "en ruine" pour l'une et un terrain à batir pour l'autre.
Aucune estimation des biens n'a été faite à l'époque.
Le problème se pose aujourd'hui:comment estimer les 2 lots aujourd'hui?
Le notaire dit qu'il faut estimer la valeur du terrain à batir seul(sur lequel une maison à été construite depuis et vendu)d'un coté et la valeur du terrain et de la maison(la ruine qui a été completement réhabilitée)de l'autre.
Ne doit-on pas déterminer la valeur à l'époque du partage?
En vous remerçiant.
ma grand -mère a fait une donation partage il y a 25 ans à ces 2 filles:un terrain avec une maison "en ruine" pour l'une et un terrain à batir pour l'autre.
Aucune estimation des biens n'a été faite à l'époque.
Le problème se pose aujourd'hui:comment estimer les 2 lots aujourd'hui?
Le notaire dit qu'il faut estimer la valeur du terrain à batir seul(sur lequel une maison à été construite depuis et vendu)d'un coté et la valeur du terrain et de la maison(la ruine qui a été completement réhabilitée)de l'autre.
Ne doit-on pas déterminer la valeur à l'époque du partage?
En vous remerçiant.
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