Héritage en naufrage...
ostopatch
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17 nov. 2011 à 01:42
aurelie.bo Messages postés 64 Date d'inscription mercredi 13 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2013 - 19 nov. 2011 à 19:55
aurelie.bo Messages postés 64 Date d'inscription mercredi 13 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2013 - 19 nov. 2011 à 19:55
A voir également:
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aurelie.bo
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19 nov. 2011 à 19:55
19 nov. 2011 à 19:55
Bonsoir,
votre tante est italienne décédée en Italie, la succession s'ouvre donc en Italie et selon les règles italiennes (sauf si vous en décidez autrement comme le permet la loi n. 218 du 31 mai 1995).
cela signifie que vous devez déposer une déclaration de succession ("dichiarazione di successione") qui doit contenir un descriptif de tous les biens qu'elle possédait. j'imagine qu'elle n'avait pas d'enfants donc vous êtes très certainement les seuls héritiers. Un seul héritier peut déposer une succession et au nom des autres héritiers (d'où ce fac-simile (copie) de procuration).
lors du dépôt de la déclaration il faut fournir quelques documents :
-document d'identité de chacun des héritiers et code fiscal (idem pour le défunt)
-certificat de décès
ensuite en fonction des biens possédés par le défunt il faut déclarer l'argent qu'elle avait sur ses comptes, si elle possède des biens immobiliers il faut les lister en reprenant les données cadastrales (ce qui signifie avoir en sa possession le titre de propriété).
voilà j'espère vous avoir un peu éclairé...
très cordialement
votre tante est italienne décédée en Italie, la succession s'ouvre donc en Italie et selon les règles italiennes (sauf si vous en décidez autrement comme le permet la loi n. 218 du 31 mai 1995).
cela signifie que vous devez déposer une déclaration de succession ("dichiarazione di successione") qui doit contenir un descriptif de tous les biens qu'elle possédait. j'imagine qu'elle n'avait pas d'enfants donc vous êtes très certainement les seuls héritiers. Un seul héritier peut déposer une succession et au nom des autres héritiers (d'où ce fac-simile (copie) de procuration).
lors du dépôt de la déclaration il faut fournir quelques documents :
-document d'identité de chacun des héritiers et code fiscal (idem pour le défunt)
-certificat de décès
ensuite en fonction des biens possédés par le défunt il faut déclarer l'argent qu'elle avait sur ses comptes, si elle possède des biens immobiliers il faut les lister en reprenant les données cadastrales (ce qui signifie avoir en sa possession le titre de propriété).
voilà j'espère vous avoir un peu éclairé...
très cordialement
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