A voir également:
- Procédure de paiement direct abusive
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Paiement ircantec 2024 - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Paiement bourse lycee - - Etudes
- Paiement en espèces supérieur à 1000 € sanction - Guide
15 réponses
je viens de recoir un courrier de l'huissier qui dis qu'a ce jour une echéance demeure impayé (je pense pour la revalorisation) mais je n'ai pas reçu les premieres declarations de madame donc pour moi je suis honnete car la pension de novembre a été paye dans son intégralité (comme elle a rien demandé) alors je vais appelé l'huissier lundi pour lui dire soit elle fait une main levée soit je la mets au tribunal d'instance pour mensonge est mauvaise fois comme j'ai le premier courrier de l'huissier qui date du 3 novembre
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 183
12 nov. 2011 à 07:47
12 nov. 2011 à 07:47
Je reprend tout car je commence à y voir plus claire sur votre affaire
Donc, la pension d'octobre a été regler et elle fait une fausse déclaration à l'huissier (vous avez donc la preuve du paiement puisque c'est regler par l'employeur ?
Deuxieme chose : Le cheque que vous avez envoyer en fin octobre regle la pension de novembre et elle l'a encaissée ? Vous avez évidement la preuve sur votre compte bancaire ?
Troisieme point : L'indexation
Que vous a dit l'huissier quand vous avez amené les preuves de votre bonne foi et les paiements à jour ?
Donc, la pension d'octobre a été regler et elle fait une fausse déclaration à l'huissier (vous avez donc la preuve du paiement puisque c'est regler par l'employeur ?
Deuxieme chose : Le cheque que vous avez envoyer en fin octobre regle la pension de novembre et elle l'a encaissée ? Vous avez évidement la preuve sur votre compte bancaire ?
Troisieme point : L'indexation
Que vous a dit l'huissier quand vous avez amené les preuves de votre bonne foi et les paiements à jour ?
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 183
12 nov. 2011 à 08:44
12 nov. 2011 à 08:44
Ok, donc, il ne vous reste plus qu'à saisir le tribunal d'instance de votre domicile en demandant la main levée pour procédure abusive et de mauvaise foi et demandez des dommages et interets suivant la loi qui dit à ce sujet :(sur ce lien, il marque que c'est le tribunal de grande instance, mais à ma connaissance, il s'agit du tribunal d'instance de votre domicile, cela est facile pour vous de le savoir, il suffira de les appellés pour leur demander la bonne juricdition à saisir
Vous pouvez vous passer d'un avocat
Vous joignez toutes les preuves de votre bonne foi, la manoeuvre de Madame et vous demandez dans votre requete la main levée, la condanation de Madame pour procédure mensongere et de mauvaise foi et vous demandez des dommages et interets qui sont ici chiffrés à raison de 15 à 1500 euro .
Vous n'aurez qu'à expliquer dans votre requete le préjudice professionnel d'un nouvel emploi que cela vous a crée par rapport à votre nouveau employeur, la mauvaise foi de Madame d'avoir déclarer à l'huissier le mois d'octobre non percu alors qu'elle a recu par l'employeur en fin septembre (car vous préciserez que l'employeur reglait fin de mois pour le mois suivant ) et que vous demandez également le remboursement de la pension alimentaire perçue à tord au mois d'octobre
Voila un peu votre champ d'attaque , tout en pouvant également relancer l'huissier pour lui demander de bien vouloir prévenir sa cliente que si elle ne retire pas sa saisie, vous irez au tribunal pour mauvaise foi
Contestation
La procédure de paiement direct des pensions alimentaires peut être contestée devant le juge de l'exécution auprès du tribunal de grande instance du domicile du débiteur de la pension.
Fin de la procédure
La demande de procédure cesse de produire effet si l'huissier du créancier en notifie au tiers la mainlevée par lettre recommandée.
La demande de paiement direct prend fin aussi à la demande du débiteur, sur production d'un certificat délivré par un huissier attestant qu'un nouveau jugement a supprimé la pension alimentaire ou constatant que la pension a cessé d'être due.
Sanction du créancier, bénéficiaire de la pension alimentaire
Le créancier qui, de mauvaise foi, aura fait usage de la procédure de paiement direct sera condamné par le tribunal d'instance à une amende civile de 15 € à1 500 € .
Vous pouvez vous passer d'un avocat
Vous joignez toutes les preuves de votre bonne foi, la manoeuvre de Madame et vous demandez dans votre requete la main levée, la condanation de Madame pour procédure mensongere et de mauvaise foi et vous demandez des dommages et interets qui sont ici chiffrés à raison de 15 à 1500 euro .
Vous n'aurez qu'à expliquer dans votre requete le préjudice professionnel d'un nouvel emploi que cela vous a crée par rapport à votre nouveau employeur, la mauvaise foi de Madame d'avoir déclarer à l'huissier le mois d'octobre non percu alors qu'elle a recu par l'employeur en fin septembre (car vous préciserez que l'employeur reglait fin de mois pour le mois suivant ) et que vous demandez également le remboursement de la pension alimentaire perçue à tord au mois d'octobre
Voila un peu votre champ d'attaque , tout en pouvant également relancer l'huissier pour lui demander de bien vouloir prévenir sa cliente que si elle ne retire pas sa saisie, vous irez au tribunal pour mauvaise foi
Contestation
La procédure de paiement direct des pensions alimentaires peut être contestée devant le juge de l'exécution auprès du tribunal de grande instance du domicile du débiteur de la pension.
Fin de la procédure
La demande de procédure cesse de produire effet si l'huissier du créancier en notifie au tiers la mainlevée par lettre recommandée.
La demande de paiement direct prend fin aussi à la demande du débiteur, sur production d'un certificat délivré par un huissier attestant qu'un nouveau jugement a supprimé la pension alimentaire ou constatant que la pension a cessé d'être due.
Sanction du créancier, bénéficiaire de la pension alimentaire
Le créancier qui, de mauvaise foi, aura fait usage de la procédure de paiement direct sera condamné par le tribunal d'instance à une amende civile de 15 € à1 500 € .
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 183
13 nov. 2011 à 08:52
13 nov. 2011 à 08:52
Ok, donc, comme dit précedement, vous vous en tenez uniquement à l'histoire de la pension impayée ou elle fait une déclaration mensongere puisqu'elle a bien perçue la pension en octobre
Le détail de l'indexation n'a aucune importance, le fait le plus grave est celui de la fausse déclaration de la pension de Novembre qu'elle a bien reçu et qu'elle déclare de mauvaise foi ne pas avoir touchée, ce qui entraine pour vous une saisie sur salaire
Vous joigneez les deux notifications de l'huissier au dossier de votre requete et vous instruisez sur la base de ce mensonge
Laissez la s'enfoncer sur le reste, en effet , comme vous etiez saisie, elle devait elle meme faire l'indexation
Le juge se débrouillera avec le fouillit qu'elle compte argumenter
Sinon, concernant ce qu'elle pourrait déclarer au juge en disant " je ne l'ai pas fait expres , j'ai oubliée ? "
Cela ne passera jamais , sachez qu'on oublie pas qu'on a perçue une pension en Novembre et qu'on ne se permet pas d'instuire une demande de saisie direct sans avoir bien vérifier les faits
Ce que vous demanderez pour le remboursement sera à votre profit, apres, si vous voulez les donner à vos enfants, c'est vous qui voyez, mais le juge est la pour rendre un verdict par rapport à une fausse déclaration de pension induement perçue en double et mauvaise foi quand à la saisie
Le détail de l'indexation n'a aucune importance, le fait le plus grave est celui de la fausse déclaration de la pension de Novembre qu'elle a bien reçu et qu'elle déclare de mauvaise foi ne pas avoir touchée, ce qui entraine pour vous une saisie sur salaire
Vous joigneez les deux notifications de l'huissier au dossier de votre requete et vous instruisez sur la base de ce mensonge
Laissez la s'enfoncer sur le reste, en effet , comme vous etiez saisie, elle devait elle meme faire l'indexation
Le juge se débrouillera avec le fouillit qu'elle compte argumenter
Sinon, concernant ce qu'elle pourrait déclarer au juge en disant " je ne l'ai pas fait expres , j'ai oubliée ? "
Cela ne passera jamais , sachez qu'on oublie pas qu'on a perçue une pension en Novembre et qu'on ne se permet pas d'instuire une demande de saisie direct sans avoir bien vérifier les faits
Ce que vous demanderez pour le remboursement sera à votre profit, apres, si vous voulez les donner à vos enfants, c'est vous qui voyez, mais le juge est la pour rendre un verdict par rapport à une fausse déclaration de pension induement perçue en double et mauvaise foi quand à la saisie
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 183
13 nov. 2011 à 09:03
13 nov. 2011 à 09:03
Ce n'est pas neccessaire puisque vous avez une notification de l'huissier qui vous parle d'une pension impayée
Cela suffit à déduire qu'elle a déclarée une pension d'impayée
D'ailleurs, l'huissier ne saisie que si il y a un impayée
Pour l'indexation, elle est aussi de mauvaise foi , donc n'en parlons plus de cette histoire, vous avez donné le cheque à l'huissier
D'ailleurs, qu'en fait t'il de ce cheque l'husisier ?
Il lui a donné ? Vous avez trace d'un encaissement ?
Cela suffit à déduire qu'elle a déclarée une pension d'impayée
D'ailleurs, l'huissier ne saisie que si il y a un impayée
Pour l'indexation, elle est aussi de mauvaise foi , donc n'en parlons plus de cette histoire, vous avez donné le cheque à l'huissier
D'ailleurs, qu'en fait t'il de ce cheque l'husisier ?
Il lui a donné ? Vous avez trace d'un encaissement ?
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 183
13 nov. 2011 à 09:12
13 nov. 2011 à 09:12
Laissez la faire alors, ce sera encore une preuve de mauvaise foi si elle maintient sa saisie
Vous devez maintenant laisser les choses se faire
Vous dites lundi à l'huissier que vous avez les preuves de la mauvaise foi de Madame (vous pouvez plutot et c'est mieux , lui envoyer un écrit ) , que vous etes à jour de toutes les pensions alimentaires et l'indexation qu'elle aurait du elle meme demander car vous etiez en saisie en septembre chez l'autre employeur
Qu'il contacte sa cliente afin qu'elle fasse une main levée de la procédure ou que vous irez au tribunal pour contester l'abus de cette procédure fait sur de fausse allégation
OU
Vous ne faites rien et assignez directment au tribunal et vous laissez venir voir la réaction qu'elle aura les prochains jours puisque l'huissier va tout de meme l'informer de votre contact
Il se peut qu'elle leve d'elle meme la main levée, vous verrez bien ce qu'il convient de faire dans les prochains jours
Vous devez maintenant laisser les choses se faire
Vous dites lundi à l'huissier que vous avez les preuves de la mauvaise foi de Madame (vous pouvez plutot et c'est mieux , lui envoyer un écrit ) , que vous etes à jour de toutes les pensions alimentaires et l'indexation qu'elle aurait du elle meme demander car vous etiez en saisie en septembre chez l'autre employeur
Qu'il contacte sa cliente afin qu'elle fasse une main levée de la procédure ou que vous irez au tribunal pour contester l'abus de cette procédure fait sur de fausse allégation
OU
Vous ne faites rien et assignez directment au tribunal et vous laissez venir voir la réaction qu'elle aura les prochains jours puisque l'huissier va tout de meme l'informer de votre contact
Il se peut qu'elle leve d'elle meme la main levée, vous verrez bien ce qu'il convient de faire dans les prochains jours
je pense que je vais la mettre au tribunal directement car je ne vois pas pourquoi moi je lui ferais des cadeaux elle m'a quand même fait passer pour quelqu'un de mal honnete bien lui faire comprendre que ce n'est pas elle la reine.
je vais faire un courrier à l'huissier que je vais lui faxer demain matin comme ca j'aurais une preuve de mon ecris et qu'il sera bien arrivé
merci encore pour vos informations j'espère voir le bout de cette histoire
je vais faire un courrier à l'huissier que je vais lui faxer demain matin comme ca j'aurais une preuve de mon ecris et qu'il sera bien arrivé
merci encore pour vos informations j'espère voir le bout de cette histoire
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
qui doit faire la demande de revalorisation dans le cadre d'un paiement direct? moi ou elle puisque je n'ai aucun pouvoir sur cette procedure.
Si j'ai envoyé un cheque c'est que j'ai demandé egalement au divers services comment ca se passé puisque jje changé d'employeur et de la bouche d'un huissier il ne fallait surtout pas que je soit en retard!!!
et la pension elle l'a eu !
Si j'ai envoyé un cheque c'est que j'ai demandé egalement au divers services comment ca se passé puisque jje changé d'employeur et de la bouche d'un huissier il ne fallait surtout pas que je soit en retard!!!
et la pension elle l'a eu !
si j'oublié sur la lettre de l'huissier il est marqué vu la date de jugement . il s'averent qu'a ce jour qu'une echéace demeure impayée puisqu'elle a dis a l'huissier que le chèque qu'elle a reçu est celui de la pension d'octobre. ce qui est faux puisque j'ai donné les preuves a l'huissier. et elle n'a jamais dis que j'ete deja en paiement direct. elle savait avant que je parte qui été mon nouvel employeur
je lui ai envoyer 2 recommande
Le 1 le 15 septembre pour lui dire que je changais d'employeur et que nous fassions le necessaire pour faire des virements justement pour qu'elle ne perde pas de pension( nous etions enploye par le meme jusqu'au 30 septembre date a la quelle je suis partie) elle savait qui s'etait puisque mon depart n'a fait qu'une trainer de poudre tout le monde le savait.
Le 2 eme puisque je n'ai eu aucune nouvelle de sa part le 3 ocotbre pour réitére ma demande et si le cas échéant elle aurait un chèque au 30 octobre pour la pension de novembre qu'elle a reçu le 27 octobre en courrier suivi.
elle a encaissé le chéque le 8 novembre 2011 oui j'ai donné toutes les preuves à l'huissier (une copie de mon salaire de septembre et une copie de mon compte bancaire qui prouve la difference entre les deux, et pour le cheque une copie de mon compte bancaire je lui ai egalement transmis les copies des courriers que j'ai adressé a madame). j'ai également donné un chèque à l'huissier avec l'augmentation qu'elle n'a jamais demandé. Je veux bien que c'est pour mes enfants mais la demande d'augmentation aurait du etre faitre pour le 1 septembre date revision.
Je n'ai pas vu l'huissier il devait me rappeler mais en vain
Le 1 le 15 septembre pour lui dire que je changais d'employeur et que nous fassions le necessaire pour faire des virements justement pour qu'elle ne perde pas de pension( nous etions enploye par le meme jusqu'au 30 septembre date a la quelle je suis partie) elle savait qui s'etait puisque mon depart n'a fait qu'une trainer de poudre tout le monde le savait.
Le 2 eme puisque je n'ai eu aucune nouvelle de sa part le 3 ocotbre pour réitére ma demande et si le cas échéant elle aurait un chèque au 30 octobre pour la pension de novembre qu'elle a reçu le 27 octobre en courrier suivi.
elle a encaissé le chéque le 8 novembre 2011 oui j'ai donné toutes les preuves à l'huissier (une copie de mon salaire de septembre et une copie de mon compte bancaire qui prouve la difference entre les deux, et pour le cheque une copie de mon compte bancaire je lui ai egalement transmis les copies des courriers que j'ai adressé a madame). j'ai également donné un chèque à l'huissier avec l'augmentation qu'elle n'a jamais demandé. Je veux bien que c'est pour mes enfants mais la demande d'augmentation aurait du etre faitre pour le 1 septembre date revision.
Je n'ai pas vu l'huissier il devait me rappeler mais en vain
pour info elle a dis que le chéque qu'elle a recu ete pour la pension de octobre c'est l'huissier qui me la dis
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 183
12 nov. 2011 à 09:02
12 nov. 2011 à 09:02
Ce qui compte pour vous, c'est les décomptes de vos virements sur vos fiches de paies ou votre relevé bancaire
Si vos pensions sont toutes payés et qu'il est en plus indiqué sur la fiche de paie que celle ci reglait la pension d'octobre par virement de l'employeur en septembre, elle est mal partie
Sinon, vous devez justifier tout l'historique des pensions payés pour prouver que toutes les pensions ont bien été regler , dont celle novembre par cheque encaisser (donc relever bancaire et pour les autres, les fiches de paies)
Si vos pensions sont toutes payés et qu'il est en plus indiqué sur la fiche de paie que celle ci reglait la pension d'octobre par virement de l'employeur en septembre, elle est mal partie
Sinon, vous devez justifier tout l'historique des pensions payés pour prouver que toutes les pensions ont bien été regler , dont celle novembre par cheque encaisser (donc relever bancaire et pour les autres, les fiches de paies)
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 183
12 nov. 2011 à 09:29
12 nov. 2011 à 09:29
Qu'es ce qui apparait sur votre fiche de paie ?
De toute maniere, l'employeur a pour obligation de payer la pension en début de mois, donc le virement de fin de mois ne peut que correspondre à la pension du mois suivant et non pas le mois en cours sinon, il serait en retard d'un mois
Logiquement, si la pension est bien verser au mois de septembre (fin septembre ) , cela prouve qu'elle a bien percu la pension d'octobre.
De toute maniere, l'employeur a pour obligation de payer la pension en début de mois, donc le virement de fin de mois ne peut que correspondre à la pension du mois suivant et non pas le mois en cours sinon, il serait en retard d'un mois
Logiquement, si la pension est bien verser au mois de septembre (fin septembre ) , cela prouve qu'elle a bien percu la pension d'octobre.
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 183
Modifié par sophiag le 12/11/2011 à 08:53
Modifié par sophiag le 12/11/2011 à 08:53
Concernant la revalorisation, vous deviez la faire en octobre.
Vous pouvez prétendre que comme vous avez changé d'employeur entre temps, vous comptiez mettre à jour l'indexation sur la pension de novembre pour avoir le taux sur le service public des indexations
Cependant, Madame refusant déja vos paiements et manoeuvrants pour ne pas percevoir vos paiements de la pension directement, vous n'avez pas eu le temps de réagir en novembre puisque vous receviez un avis de saisie
Ce qui sous entend qu'elle a demandée une saisie sur la pension d'octobre de mauvaise foi , cela suffira deja à décribiliser les actions de Madame et vous demanderez aussi l'indulgence au cas ou vous auriez du vous meme appliquer l'indexation pour le versement de la pension d'octobre prétextant que vous ignorez les délais pour cela et pensiez le faire en novembre en indexant la pension d'octobre dessus
PRECISION :
Si vous décidez d'aller seul au tribunal , vous devez conserver toutes les photocopies des pieces (n'envoyez que des photocopies au tribunal ) justifiant vos allégations et les transmettre à la partie adverse (votre ex femme ou son avocat si elle en prend un ) quelques jours avant , au risque de les voir écarter du débat , mais réciproquement, elle devra ou son avocat vous envoyez toutes les pieces qu'ils transmettront au tribunal pour leur défense, au risque pour eux de demandez au juge qu'il écarte toutes les pieces non communiqués à votre intention du débat
Vous pouvez prétendre que comme vous avez changé d'employeur entre temps, vous comptiez mettre à jour l'indexation sur la pension de novembre pour avoir le taux sur le service public des indexations
Cependant, Madame refusant déja vos paiements et manoeuvrants pour ne pas percevoir vos paiements de la pension directement, vous n'avez pas eu le temps de réagir en novembre puisque vous receviez un avis de saisie
Ce qui sous entend qu'elle a demandée une saisie sur la pension d'octobre de mauvaise foi , cela suffira deja à décribiliser les actions de Madame et vous demanderez aussi l'indulgence au cas ou vous auriez du vous meme appliquer l'indexation pour le versement de la pension d'octobre prétextant que vous ignorez les délais pour cela et pensiez le faire en novembre en indexant la pension d'octobre dessus
PRECISION :
Si vous décidez d'aller seul au tribunal , vous devez conserver toutes les photocopies des pieces (n'envoyez que des photocopies au tribunal ) justifiant vos allégations et les transmettre à la partie adverse (votre ex femme ou son avocat si elle en prend un ) quelques jours avant , au risque de les voir écarter du débat , mais réciproquement, elle devra ou son avocat vous envoyez toutes les pieces qu'ils transmettront au tribunal pour leur défense, au risque pour eux de demandez au juge qu'il écarte toutes les pieces non communiqués à votre intention du débat
je vous remercie et m'occupe de ca dès lundi matin je ne laisserais pas passer ce n'est pas permis d'etre aussi mal honnete
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 183
12 nov. 2011 à 09:27
12 nov. 2011 à 09:27
Alors, quand l'huissier parle d'une échéance impayée, il doit s'agir de la pension de novembre
Concernant la personne a mettre au tribunal, ce n'est pas l'huissier que vous pouvez mettre au tribunal, mais votre ex femme car l'huissier agit sur la bonne foi de sa cliente et ne peut etre tenu responsable des déclarations mensongeres
Vous pouvez tenter à l'amiable aupres de l'huissier en lui précisant que cela va vous coutez une procédure et que sa cliente risque une condannation, si il peut éventuellement agir en médiateur
Auquel cas, vous l'assignerez (votre ex femme)
Concernant la personne a mettre au tribunal, ce n'est pas l'huissier que vous pouvez mettre au tribunal, mais votre ex femme car l'huissier agit sur la bonne foi de sa cliente et ne peut etre tenu responsable des déclarations mensongeres
Vous pouvez tenter à l'amiable aupres de l'huissier en lui précisant que cela va vous coutez une procédure et que sa cliente risque une condannation, si il peut éventuellement agir en médiateur
Auquel cas, vous l'assignerez (votre ex femme)
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 183
12 nov. 2011 à 09:33
12 nov. 2011 à 09:33
D'ailleurs, pour le moment, vous ne parlez pas de l'indexation dans votre requete, vous ne parlerez que de la pension alimentaire saisie abusivement pour octobre alors qu'elle a déja perçue
Cela est mieux de présenter uniquement cet aspect des choses car deja sur ce point la, elle a fait une fausse déclaration et cela suffit à demander la main levée ainsi qu'une sanction pécuniaire
Cela est mieux de présenter uniquement cet aspect des choses car deja sur ce point la, elle a fait une fausse déclaration et cela suffit à demander la main levée ainsi qu'une sanction pécuniaire
alors le chèque que j'ai transmis et ce qui sera prelevé la difference de la pension de depart et la revaluation qui m'est demande alors qu'elle n'a rien fait pour le premier septembre car je ne pense pas que le tribunal aura statué avant que je touche mon salire qui est au environs du 25 de chaque mois est ce que je pourrais demande son remboussement bien sur pas sur le compte de mes enfants mes sur ses deniers personnel mes enfants ne sont pas la cause des fait de madame
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 183
12 nov. 2011 à 11:45
12 nov. 2011 à 11:45
Je n'ai pas comprise la ???
Vous payez bien la pension du pour le début du mois n'es ce pas?
Par exemple, pour celle d'octobre, elle a été payer en septembre et pour la suite, idem, novembre, vous avez envoyé le cheque en octobre comme vous l'aviez dit ?
Alors si oui, je ne comprend pas votre question ci dessus ?
Vous payez bien la pension du pour le début du mois n'es ce pas?
Par exemple, pour celle d'octobre, elle a été payer en septembre et pour la suite, idem, novembre, vous avez envoyé le cheque en octobre comme vous l'aviez dit ?
Alors si oui, je ne comprend pas votre question ci dessus ?
je voulais dire que j'ai renvoye un cheque a l'huissier de la difference de celui que je lui avait envoyé et la révalorisation. Mais comme elle avait rien fait pour revaloriser la pension celle aurait du rester au moins pour l'année en cours (septembre 2011 à septembre 2012)comme elle etait?
D'autre part elle peut dire qu'elle c'est tromper devant un juge qu'elle est désolée!!
comme j'ai reçu un autre courrier de l'huissier que je n'aurais jamais reçu si je ne m'etais pas manifester ou se sont ses premiers dire qui vont compter
D'autre part elle peut dire qu'elle c'est tromper devant un juge qu'elle est désolée!!
comme j'ai reçu un autre courrier de l'huissier que je n'aurais jamais reçu si je ne m'etais pas manifester ou se sont ses premiers dire qui vont compter
je viens de voir sur la loi n°75 du 2 janvier 1973 relative au paiement direct
article 1 que la demande de paiement direct sera recevable des qu'une échéance d'une pension alimentaire fixée par une decision de justice devenue exécutoire n'aura pas été payée a son terme.
donc si je lis et comprend bien aussi comme elle n'a rien demandé concernant la revalorisation (comme c'etait a elle de le faire) j'ai bien payé la pension puisqu'elle l'a reçu a échéance et en totalité
article 1 que la demande de paiement direct sera recevable des qu'une échéance d'une pension alimentaire fixée par une decision de justice devenue exécutoire n'aura pas été payée a son terme.
donc si je lis et comprend bien aussi comme elle n'a rien demandé concernant la revalorisation (comme c'etait a elle de le faire) j'ai bien payé la pension puisqu'elle l'a reçu a échéance et en totalité
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 183
13 nov. 2011 à 06:48
13 nov. 2011 à 06:48
Bonjour
Cela s'embrouille pour moi toutes les questions et réponses que vous faites
Je vais essayer de clarifier
Elle a demandée une saisie direct sur aliment pour une pension impayée qui est Octobre ?
Vous recevez la notification de l'huissier qui indique qu'une échéance est impayée et que la saisie est donc lancée et justifier
Vous lui envoyez un cheque pour régulariser l'indexation (c'est à vous de la faire l'indexation, pas à elle, sauf si vous etiez en saisie, ce qui n'était plus le cas la )
Apres, vous dites avoir recu un autre courrier de l'huissier parce que vous vous etes manifester ?
Quel est cette autre courrier que vous avez recu ?
Expliquez moi cela clairement car je ne vois plus claire dans votre histoire la
Cela s'embrouille pour moi toutes les questions et réponses que vous faites
Je vais essayer de clarifier
Elle a demandée une saisie direct sur aliment pour une pension impayée qui est Octobre ?
Vous recevez la notification de l'huissier qui indique qu'une échéance est impayée et que la saisie est donc lancée et justifier
Vous lui envoyez un cheque pour régulariser l'indexation (c'est à vous de la faire l'indexation, pas à elle, sauf si vous etiez en saisie, ce qui n'était plus le cas la )
Apres, vous dites avoir recu un autre courrier de l'huissier parce que vous vous etes manifester ?
Quel est cette autre courrier que vous avez recu ?
Expliquez moi cela clairement car je ne vois plus claire dans votre histoire la
bonjour je vais essaye d'etre clair.
Elle a demandée le paiement direct pour la pension de novembre qui était impayée car elle dis que le chéque que je lui ai envoyé fin ocyobre est celui de la pension de octobre ce qui est faux puisque j'était deja en prelevement direct (elle a reçu la pension fin septembre de mon employeur pour le mois d'octobre)
pour l'indexation elle aurait du etre faite au 1 septembre etant en paiement direct madame n'a rien demandé et fait pour l'avoir.
quand j'ai recu le premier courrier de l'huissier me disant pour le paiement direct il y avait ecris que la pension de novembre n'etait pas payée plus un arriérer de septembre a novembre. Alors j'ai appelé l'huissier pour dire que c'etait faux et j'ai donné les preuves de ma bonne foi et donné un chéque de la difference de la pension et la soit disant revalorisation que je n'avais pas faite. Je ne risquais pas de faire quoi que ce soit puisque j'était en prelevement direct. et j'ai demandé qu'on me fournisse les premieres declaration de madame ou elle a signé que je n'avais pas payé novembre..
Donc comme si de rien n'était on me renvois un 2eme courrier avec toujours une echéance impayée mais la ou plus rien n'apparait juste le prelevement sur mon salaire le montant de la pension et les frais d'huissier. Mais on ne m'a rien envoyé concernant les premiere declaration de madame
Elle a demandée le paiement direct pour la pension de novembre qui était impayée car elle dis que le chéque que je lui ai envoyé fin ocyobre est celui de la pension de octobre ce qui est faux puisque j'était deja en prelevement direct (elle a reçu la pension fin septembre de mon employeur pour le mois d'octobre)
pour l'indexation elle aurait du etre faite au 1 septembre etant en paiement direct madame n'a rien demandé et fait pour l'avoir.
quand j'ai recu le premier courrier de l'huissier me disant pour le paiement direct il y avait ecris que la pension de novembre n'etait pas payée plus un arriérer de septembre a novembre. Alors j'ai appelé l'huissier pour dire que c'etait faux et j'ai donné les preuves de ma bonne foi et donné un chéque de la difference de la pension et la soit disant revalorisation que je n'avais pas faite. Je ne risquais pas de faire quoi que ce soit puisque j'était en prelevement direct. et j'ai demandé qu'on me fournisse les premieres declaration de madame ou elle a signé que je n'avais pas payé novembre..
Donc comme si de rien n'était on me renvois un 2eme courrier avec toujours une echéance impayée mais la ou plus rien n'apparait juste le prelevement sur mon salaire le montant de la pension et les frais d'huissier. Mais on ne m'a rien envoyé concernant les premiere declaration de madame
La législation juridique et financière évolue en permanence...