A voir également:
- Indemnités journalières et heritage
- Indemnités spv 2024 - Guide
- Indemnites kilometrique 2024 - Guide
- Aah et héritage 2023 - Forum Donation-Succession
- Pourquoi mon employeur me demande mes indemnités journalières - Forum litiges
- Forum héritage et rsa - Forum RSA
1 réponse
Bonjour,
J'ai trouvé ceci sur le site "ameli.fr" :
"Les prestations dues (remboursement des soins, indemnités journalières, rente AT-MP, etc.) qui n'ont pas été versées à la personne décédée de son vivant, peuvent vous être versées, en tant qu'héritier. Elles peuvent aussi être versées au notaire qui s'occupe de la succession du défunt."
En creux, cela signifie que ces prestations font bien partie de la succession de l'assuré et que, en conséquence, vous avez tout intérêt à les rembourser.
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-personnelle/vous-avez-perdu-un-proche/protection-sociale-et-prestations-dues.php
Cordialement.
J'ai trouvé ceci sur le site "ameli.fr" :
"Les prestations dues (remboursement des soins, indemnités journalières, rente AT-MP, etc.) qui n'ont pas été versées à la personne décédée de son vivant, peuvent vous être versées, en tant qu'héritier. Elles peuvent aussi être versées au notaire qui s'occupe de la succession du défunt."
En creux, cela signifie que ces prestations font bien partie de la succession de l'assuré et que, en conséquence, vous avez tout intérêt à les rembourser.
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-personnelle/vous-avez-perdu-un-proche/protection-sociale-et-prestations-dues.php
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...