Licenciment éco ou rupture conventionelle ?

occitan31 - 5 nov. 2011 à 06:25
caroledu92 Messages postés 14813 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 5 nov. 2011 à 23:09
Bonjour a tous,
Voici mon cas:
Hier soir au court d'une reunion (non officielle) mon patron nous a apris que l'entreprise se trouver en difficulte financiere et qu'il se donner trois semaines pour trouver la solution et pouvoir continuer l'aventure. Jusque ici rien d'exceptionnel vu la conjoncture !!! Mais ce qui me pose probleme c'est qu'il nous propose de nous licencier par rupture conventionnelle soit disant pour pouvoir acceder des le mois de decembre aux allocations chomage et que le licenciment economique et une procedure trop longue et que l'on ne serais pas pris en charge par les assedic de suite qu'il ne pourait pas nous payer pendant la procedure !!! Alors si quelqu'un a deja eu cette meme experience (pas cool) que faire signez la rupture conventionnelle ou demander a etre licencier economique parce que je pense que les droits vis a vis de pole emploi et des allocations ne doivent pas etre les memes (durée et montant de l'indemnisation, droit a la formation etc...). Merci d'avance pour vos reponces ....
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5 réponses

caroledu92 Messages postés 14813 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 4 623
5 nov. 2011 à 11:56
Bonjour

Effectivement, il y a des différences, notamment en cas de licenciement économique, votre employeur devra vous proposer le CSP

https://www.pole-emploi.fr/accueil/

En cas d'acceptation, le CSP permet (entre autres) une allocation correspondant à 80 % du salaire journalier de référence, versée à compter du lendemain de la rupture du contrat de travail (sans préavis) et pendant 12 mois maximum,

Une rupture conventionnelle peut intervenir même si l'entreprise rencontre des difficultés économiques, mais il faut bien comparer les 2 pour choisir la meilleure solution pour vous

La rupture conventionnelle : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html

Le licenciement eco : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N481
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caroledu92 Messages postés 14813 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 4 623
5 nov. 2011 à 17:58
Votre date d'entrée change effectivement au sujet des indemnités de licenciement car pour le licenciement (eco ou pas) il faut un an, alors que pour la rupture on fait un calcul proportionnel au nombre de mois dans l'entreprise.

On ne peut de toutes façons pas vous imposer une rupture conventionnelle, c'est un accord entre 2 parties.

Pour bénéficier du chômage (licenciement ou rupture) il faut avoir cotisé au minimum 4 mois au cours des 28 derniers mois.

Pour les apprentis, si la société ne ferme pas, ils devraient rester. Si elle ferme, j'ai lu je ne sais où qu'ils pourraient prétendre auprès des Prud'hommes à une indemnité égale à la rémunération qu'ils auraient perçue si le contrat d'apprentissage était arrivé à son terme.
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Merci pour votre reponse. Le soucis c'est que je ne suis dans l'entreprise que depuis mi-juin !!! Cela change t'il quelque chose au choix que je dois faire ? Car il me semble que l'on ne peut pas m'imposer la rupture conventionnelle, et dois je attendre la fermeture de l'entreprise pour etre licencier economique ? Et une derniere question au sujet des apprentis que doivent t'il choisir ou quels sont leurs recours ? Encore merci
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Pour les indemnitées je me fesais aucunes illusion !!! Mais je pense qu'il vaut mieux que je sois licencier economique car d'apres ce que vous m'avez dis dans votre premiere reponce la CSP offre plus de garanties et d'aides que la simple rupture conventionnelle, car je sors d'une CRP et avec cette formule j'a pui beneficier de plusieurs formations chose a la quelle je n'aurais pas pu pretendre sous le regime classique ..... Encore un grand merci pour vos reponces et lundi je contacte ma conseillere pole emploi (si j'arrive a l'avoir et la c'est pas gagner !!!) ainsi la DIRRECTE et autres. Je vous (si ca vous interresse) tiens au courant des reponces que j'aurais recues ......
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caroledu92 Messages postés 14813 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 4 623
5 nov. 2011 à 23:09
Bien sûr, cela fait toujours plaisir de connaitre la suite

A bientôt
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