Licenciment éco ou rupture conventionelle ?
occitan31
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5 nov. 2011 à 06:25
caroledu92 Messages postés 14813 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 5 nov. 2011 à 23:09
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A voir également:
- Licenciment éco ou rupture conventionelle ?
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caroledu92
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5 nov. 2011 à 11:56
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Bonjour
Effectivement, il y a des différences, notamment en cas de licenciement économique, votre employeur devra vous proposer le CSP
https://www.pole-emploi.fr/accueil/
En cas d'acceptation, le CSP permet (entre autres) une allocation correspondant à 80 % du salaire journalier de référence, versée à compter du lendemain de la rupture du contrat de travail (sans préavis) et pendant 12 mois maximum,
Une rupture conventionnelle peut intervenir même si l'entreprise rencontre des difficultés économiques, mais il faut bien comparer les 2 pour choisir la meilleure solution pour vous
La rupture conventionnelle : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
Le licenciement eco : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N481
Effectivement, il y a des différences, notamment en cas de licenciement économique, votre employeur devra vous proposer le CSP
https://www.pole-emploi.fr/accueil/
En cas d'acceptation, le CSP permet (entre autres) une allocation correspondant à 80 % du salaire journalier de référence, versée à compter du lendemain de la rupture du contrat de travail (sans préavis) et pendant 12 mois maximum,
Une rupture conventionnelle peut intervenir même si l'entreprise rencontre des difficultés économiques, mais il faut bien comparer les 2 pour choisir la meilleure solution pour vous
La rupture conventionnelle : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
Le licenciement eco : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N481
caroledu92
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5 nov. 2011 à 17:58
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Votre date d'entrée change effectivement au sujet des indemnités de licenciement car pour le licenciement (eco ou pas) il faut un an, alors que pour la rupture on fait un calcul proportionnel au nombre de mois dans l'entreprise.
On ne peut de toutes façons pas vous imposer une rupture conventionnelle, c'est un accord entre 2 parties.
Pour bénéficier du chômage (licenciement ou rupture) il faut avoir cotisé au minimum 4 mois au cours des 28 derniers mois.
Pour les apprentis, si la société ne ferme pas, ils devraient rester. Si elle ferme, j'ai lu je ne sais où qu'ils pourraient prétendre auprès des Prud'hommes à une indemnité égale à la rémunération qu'ils auraient perçue si le contrat d'apprentissage était arrivé à son terme.
On ne peut de toutes façons pas vous imposer une rupture conventionnelle, c'est un accord entre 2 parties.
Pour bénéficier du chômage (licenciement ou rupture) il faut avoir cotisé au minimum 4 mois au cours des 28 derniers mois.
Pour les apprentis, si la société ne ferme pas, ils devraient rester. Si elle ferme, j'ai lu je ne sais où qu'ils pourraient prétendre auprès des Prud'hommes à une indemnité égale à la rémunération qu'ils auraient perçue si le contrat d'apprentissage était arrivé à son terme.
Merci pour votre reponse. Le soucis c'est que je ne suis dans l'entreprise que depuis mi-juin !!! Cela change t'il quelque chose au choix que je dois faire ? Car il me semble que l'on ne peut pas m'imposer la rupture conventionnelle, et dois je attendre la fermeture de l'entreprise pour etre licencier economique ? Et une derniere question au sujet des apprentis que doivent t'il choisir ou quels sont leurs recours ? Encore merci
Pour les indemnitées je me fesais aucunes illusion !!! Mais je pense qu'il vaut mieux que je sois licencier economique car d'apres ce que vous m'avez dis dans votre premiere reponce la CSP offre plus de garanties et d'aides que la simple rupture conventionnelle, car je sors d'une CRP et avec cette formule j'a pui beneficier de plusieurs formations chose a la quelle je n'aurais pas pu pretendre sous le regime classique ..... Encore un grand merci pour vos reponces et lundi je contacte ma conseillere pole emploi (si j'arrive a l'avoir et la c'est pas gagner !!!) ainsi la DIRRECTE et autres. Je vous (si ca vous interresse) tiens au courant des reponces que j'aurais recues ......
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caroledu92
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5 nov. 2011 à 23:09
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Bien sûr, cela fait toujours plaisir de connaitre la suite
A bientôt
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