Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxes ordures menagères sur impot 2011

nashka - 2 nov. 2011 à 15:16
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 2 nov. 2011 à 15:59
Bonjour,
J'ai emménagé en mars 2011 et ma propriétaire me demande la taxe d'ordures ménagères basé sur son imposition de 2011 (soit sur les revenus de 2010). Est ce à moi de payer sachant que je n'était pas dans les lieux en 2010?
Merci d'avance.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
2 nov. 2011 à 15:59
La taxe des ordures ménagères est inscrite sur la taxe foncière du propriétaire.
Elle est redevable par le locataire au prorata de son temps d'occupation.

Vous devez donc payez cette taxe pour 10 mois d'occupation.
Votre propriétaire doit vous donner une copie de cette taxe pour justifier sa réclamation.
2

Discussions similaires

Réclamation rétroactive de la taxe d'ordures ménagères au locataire
louma1957 -
adrienne -

2 réponses
Crédit d' impôt pour abattage d' arbre.
wascal59 -
Ulysse5818 -

2 réponses
Taxe d'ordures ménagères
Kaly82 -
Kaly82 -

5 réponses
credit d'impôt personnes décédés
51jeanne -
tof51430 -

13 réponses