Taxes ordures menagères sur impot 2011
nashka
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angelsam Messages postés 3829 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
angelsam Messages postés 3829 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai emménagé en mars 2011 et ma propriétaire me demande la taxe d'ordures ménagères basé sur son imposition de 2011 (soit sur les revenus de 2010). Est ce à moi de payer sachant que je n'était pas dans les lieux en 2010?
Merci d'avance.
J'ai emménagé en mars 2011 et ma propriétaire me demande la taxe d'ordures ménagères basé sur son imposition de 2011 (soit sur les revenus de 2010). Est ce à moi de payer sachant que je n'était pas dans les lieux en 2010?
Merci d'avance.
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1 réponse
La taxe des ordures ménagères est inscrite sur la taxe foncière du propriétaire.
Elle est redevable par le locataire au prorata de son temps d'occupation.
Vous devez donc payez cette taxe pour 10 mois d'occupation.
Votre propriétaire doit vous donner une copie de cette taxe pour justifier sa réclamation.
Elle est redevable par le locataire au prorata de son temps d'occupation.
Vous devez donc payez cette taxe pour 10 mois d'occupation.
Votre propriétaire doit vous donner une copie de cette taxe pour justifier sa réclamation.
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