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Donation

yous - 31 oct. 2011 à 17:22
Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 - 2 nov. 2011 à 12:02
Bonjour,
mon père veut me donner une somme importante suite a la vente de plusieur terrain au maroc sachant que je réside en belgique dois je payer une taxe pour ou un impot pour l argent reçu merci pour vos réponses
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 155
2 nov. 2011 à 12:02
Je suppose que votre père réside en France. Si le donateur est en France, la donation est taxable en France en l'absence de convention fiscale sur les donation entre la France et la Belgique.

Néanmoins les droits payés en Belgique sont imputables sur les droits dus en France.
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