Donation
yous
-
31 oct. 2011 à 17:22
Skanvak Messages postés 526 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2021 - 2 nov. 2011 à 12:02
Skanvak Messages postés 526 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2021 - 2 nov. 2011 à 12:02
A voir également:
- Donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Donation rapportable - Guide
- Donation au dernier vivant prix - Guide
- Donation terrain agricole - Guide
1 réponse
Skanvak
Messages postés
526
Date d'inscription
jeudi 25 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
20 mars 2021
155
2 nov. 2011 à 12:02
2 nov. 2011 à 12:02
Je suppose que votre père réside en France. Si le donateur est en France, la donation est taxable en France en l'absence de convention fiscale sur les donation entre la France et la Belgique.
Néanmoins les droits payés en Belgique sont imputables sur les droits dus en France.
Néanmoins les droits payés en Belgique sont imputables sur les droits dus en France.