Minouche
minouche
-
*guss* Messages postés 5923 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
*guss* Messages postés 5923 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'aimerai savoir si un enfant peut demander la citoyenneté française sachant qu'il est né à l'étranger et que son père a la nationalité française, si oui qu'elles sont les démarches à suivre.
merci pour votre aide.
j'aimerai savoir si un enfant peut demander la citoyenneté française sachant qu'il est né à l'étranger et que son père a la nationalité française, si oui qu'elles sont les démarches à suivre.
merci pour votre aide.
1 réponse
Bonjour,
Lorsqu'on est enfant d'un parent (père et/ou mère) français : le principe du droit du sang
Textes applicables :
Articles 17 à 33-2 du Code civil relatifs à la nationalité française
Un enfant est français dès sa naissance, même si cet enfant est né à l'étranger, si au moins l'un de ses parents est français et l'a reconnu
(si nécessaire).
La filiation doit être établie avant la majorité de l'enfant : si elle est établie après la naissance, la nationalité sera quand même reconnue à compter du jour de la naissance.
La même règle s'applique pour l'enfant qui a fait l'objet d'une adoption plénière par une personne française.
Attention : Le parent doit être né français ou avoir obtenu la nationalité française AVANT la naissance de l'enfant.
Lorsqu'on est enfant d'un parent (père et/ou mère) français : le principe du droit du sang
Textes applicables :
Articles 17 à 33-2 du Code civil relatifs à la nationalité française
Un enfant est français dès sa naissance, même si cet enfant est né à l'étranger, si au moins l'un de ses parents est français et l'a reconnu
(si nécessaire).
La filiation doit être établie avant la majorité de l'enfant : si elle est établie après la naissance, la nationalité sera quand même reconnue à compter du jour de la naissance.
La même règle s'applique pour l'enfant qui a fait l'objet d'une adoption plénière par une personne française.
Attention : Le parent doit être né français ou avoir obtenu la nationalité française AVANT la naissance de l'enfant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...