BENEFICIAIRE ASS VIE ET DIVORCE EN MEME TEMPS
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ESPOIR18
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 oct. 2011 à 08:55
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 oct. 2011 à 08:55
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1 réponse
condorcet
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Modifié par condorcet le 20/10/2011 à 09:00
Modifié par condorcet le 20/10/2011 à 09:00
La réponse de votre avocat est absolument parfaite et remarquable de précisions.
Agissez ainsi qu'il vous le conseille.
Cette prime étant personnelle n'entrera pas dans la composition du patrimoine communautaire à scinder en deux parties attribuées à chaque époux.
Par contre, si votre conjoint en a connaissance, elle saura en profiter pour obtenir une prestation compensatoire plus élevée puisque votre "richesse" personnelle aura connu un sérieux coup de pouce en recevant cette somme de l'assurance.
je ne comprends plus ce que je dois faire!
Ne pas encaisser cette somme dans l'immédiat.
Prenez la précaution de fixer la dissolution de votre communauté au 12 mars, date du départ du foyer conjugal de votre conjoint.
Tous les évènements survenus après cette date vous seront personnellement étrangers s'ils concernent la communauté. Chaque époux sera seul responsable de ses actes et n'engagera pas la communauté.
Faites- en part à votre avaocat.
Agissez ainsi qu'il vous le conseille.
Cette prime étant personnelle n'entrera pas dans la composition du patrimoine communautaire à scinder en deux parties attribuées à chaque époux.
Par contre, si votre conjoint en a connaissance, elle saura en profiter pour obtenir une prestation compensatoire plus élevée puisque votre "richesse" personnelle aura connu un sérieux coup de pouce en recevant cette somme de l'assurance.
je ne comprends plus ce que je dois faire!
Ne pas encaisser cette somme dans l'immédiat.
Prenez la précaution de fixer la dissolution de votre communauté au 12 mars, date du départ du foyer conjugal de votre conjoint.
Tous les évènements survenus après cette date vous seront personnellement étrangers s'ils concernent la communauté. Chaque époux sera seul responsable de ses actes et n'engagera pas la communauté.
Faites- en part à votre avaocat.