Congé pour vente suspect de fraude

Bonjour,

J'aimerais avoir votre avis quant au congé donné à mes parents, âgés de 80 ans :

1. Mes parents sont titulaires du bail de l'appartement qu'ils occupent depuis 5 ans et 6 mois : ils ont pris ce bail après avoir dû vendre leur résidence principale lourdement hypothéquée. Une fois la banque remboursée, ils ne disposaient plus du capital suffisant pour acheter sans emprunt et ils craignaient (sans doute à juste titre) que leur âge ne soit un lourd handicap pour obtenir un emprunt à long terme. Ils ont donc pris ce bail en confiance, dans le sens où il était indiqué par l'agence immobilière qui a réalisé la transaction qu'aucun projet de vente ne menaçait les reconductions futures de ce bail.

2. Le congé leur a été une première fois signifié 6 mois avant l'échéance de la première période triennale : mes parents ont à cette époque relevé que ce premier congé n'était pas conforme, car il était signifié par l'agence intermédiaire qui ne disposait d'aucun mandat spécifique pour ce faire. Ce premier congé est donc resté sans suite.

3. Le deuxième congé, dont il est question ici, a été signifié par le propriétaire par l'intermédiaire d'un huissier de justice : aucun vice de forme apparent.

4. Il y a en revanche dans ce congé, je pense, un vice de fond probable : le logement occupé par mes parents jouxte un autre logement occupé actuellement par des médecins pour leurs activités professionnelles. A l'origine, le père des propriétaires actuels (indivision) occupait les deux logements, celui de mes parents pour y habiter et celui d'à côté pour y exercer son activité de psychiatre. Il avait dans ce contexte fait des travaux de séparation spécifiques entre les deux logements qui avaient eu pour effet de supprimer la cuisine du logement à usage professionnel et, de ce fait, d'agrandir la cuisine du logement à usage d'habitation. C'est le seul couple de logements ayant cette configuration dans l'immeuble (2 logements par étage).

5. Le congé pour vente mentionne bien entendu un prix pour le logement occupé par mes parents dans l'état où il est actuellement : sans cela, il ne pourrait être valide (n'est-ce pas ?).

6. Nous connaissons, par ailleurs, les intentions des propriétaires quant au logement voisin (à usage professionnel) : ils souhaitent également donner congé à ses occupants.

7. Je me pose les questions suivantes :

- Peut-on imaginer que le logement voisin puisse être vendu dans l'état où il est actuellement sans cuisine ? Il faudrait dans ce cas le vendre comme un logement à usage strictement professionnel, je suppose. Dans ce cas, on peut se demander si le règlement de la copropriété autorise cet usage.

- Si la réponse à la question précédente est oui, le congé reçu par mes parents n'est entaché d'aucun vice, ni de forme ni de fond.

- Si la réponse est non, en revanche, on peut s'interroger quant aux véritables intentions des propriétaires et quant au probable caractère frauduleux du congé reçu.

Qu'en pensez-vous ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.