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Donation d'une donation

diet75 -  
 iris -
Bonjour,

Mon grand père à donnée un appartement à ma mère d'une valeur de 80 000 euro il est toujours vivant. Ma mère peut elle faire une donation de cette appartement à une de ses filles?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Cafécitron
 
Les donations sont généralement avec une clause d'interdiction d'aliéner (= vendre ou donner). Si c'est le cas, non, le bien reçu en donation par votre mère ne peut être, à son tour, donné par elle.
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Réponse 2 / 3
diet75
 
Merci pour votre réponse!

et s'il n'y pas de telle clause?
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Réponse 3 / 3
iris
 
Si cette clause n'existe pas et si elle est pleine propriétaire de ce bien, elle peut en effet le donner à une autre personne
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