Donation d'une donation

diet75 - 11 oct. 2011 à 10:31
 iris - 12 oct. 2011 à 11:09
Bonjour,

Mon grand père à donnée un appartement à ma mère d'une valeur de 80 000 euro il est toujours vivant. Ma mère peut elle faire une donation de cette appartement à une de ses filles?
A voir également:

3 réponses

Cafécitron
11 oct. 2011 à 15:34
Les donations sont généralement avec une clause d'interdiction d'aliéner (= vendre ou donner). Si c'est le cas, non, le bien reçu en donation par votre mère ne peut être, à son tour, donné par elle.
0
Merci pour votre réponse!

et s'il n'y pas de telle clause?
0
Si cette clause n'existe pas et si elle est pleine propriétaire de ce bien, elle peut en effet le donner à une autre personne
0