Donation d'une donation
diet75
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iris -
iris -
Bonjour,
Mon grand père à donnée un appartement à ma mère d'une valeur de 80 000 euro il est toujours vivant. Ma mère peut elle faire une donation de cette appartement à une de ses filles?
Mon grand père à donnée un appartement à ma mère d'une valeur de 80 000 euro il est toujours vivant. Ma mère peut elle faire une donation de cette appartement à une de ses filles?
3 réponses
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Les donations sont généralement avec une clause d'interdiction d'aliéner (= vendre ou donner). Si c'est le cas, non, le bien reçu en donation par votre mère ne peut être, à son tour, donné par elle.
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Si cette clause n'existe pas et si elle est pleine propriétaire de ce bien, elle peut en effet le donner à une autre personne
La législation juridique et financière évolue en permanence...