Celine
c22
-
7 oct. 2011 à 22:16
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 8 oct. 2011 à 20:17
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Valenchantée
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8 oct. 2011 à 18:59
8 oct. 2011 à 18:59
Bonjour Céline,
D'abord, non, ce n'est pas votre résidence secondaire !
Ensuite, vous auriez dû normalement payer la moitié des échéances même après avoir quitté le domicile : donc, oui, je suppose que le juge va décider que vous devez les derniers mois d'échéance que vous auriez dû payer. Par contre, renseignez-vous auprès de votre avocat : il me semble que, pour ce qui vous concerne, vous pouvez avoir droit à une sorte d'indemnité en compensation, du fait que vous n'avez pas occupé le logement (je crois que ça s'appelle justement : indemnité d'occupation).
Donc ce sera en moins et/ou en plus de votre part. Mis à part cela, à la base, vous avez effectivement droit à la moitié de la vente, hors capital restant dû, le cas échéant.
Cordialement,
D'abord, non, ce n'est pas votre résidence secondaire !
Ensuite, vous auriez dû normalement payer la moitié des échéances même après avoir quitté le domicile : donc, oui, je suppose que le juge va décider que vous devez les derniers mois d'échéance que vous auriez dû payer. Par contre, renseignez-vous auprès de votre avocat : il me semble que, pour ce qui vous concerne, vous pouvez avoir droit à une sorte d'indemnité en compensation, du fait que vous n'avez pas occupé le logement (je crois que ça s'appelle justement : indemnité d'occupation).
Donc ce sera en moins et/ou en plus de votre part. Mis à part cela, à la base, vous avez effectivement droit à la moitié de la vente, hors capital restant dû, le cas échéant.
Cordialement,
Modifié par kasom le 8/10/2011 à 19:48
oui Val, à demander pas huissier car elle débute le jour de la remise de la demande par l'huissier
sans cette demande, elle n'aura droit à rien
8 oct. 2011 à 20:17