Celine
c22
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
j'ai quitté mon mari il y a 10 mois d'un commun accord. il continue de rembourser le pret depuis ce jour seul. nous attendions de terminer les travaus de "decoration" (peinture, plancher,...) avant de mettre notre maison recente a vendre.
aujourd'hui elle est prete a etre vendue.
première question: quelle part ai je droit?
50/50, ou ma part calculée en y otant ces derniers mois ou je n'ai pas participer a son remboursement?
deuxieme question: ayant quitté le domicile conjugal avec accord et appuyé par monsieur, il me dit aujourd'hui qu'en fait c comme si je vendais ma residence secondaire donc que je vais etre imposée de 33% sur ma part!!!!
je comprends plus rien
a l'aide
merci pour vos reponses
j'ai quitté mon mari il y a 10 mois d'un commun accord. il continue de rembourser le pret depuis ce jour seul. nous attendions de terminer les travaus de "decoration" (peinture, plancher,...) avant de mettre notre maison recente a vendre.
aujourd'hui elle est prete a etre vendue.
première question: quelle part ai je droit?
50/50, ou ma part calculée en y otant ces derniers mois ou je n'ai pas participer a son remboursement?
deuxieme question: ayant quitté le domicile conjugal avec accord et appuyé par monsieur, il me dit aujourd'hui qu'en fait c comme si je vendais ma residence secondaire donc que je vais etre imposée de 33% sur ma part!!!!
je comprends plus rien
a l'aide
merci pour vos reponses
1 réponse
Bonjour Céline,
D'abord, non, ce n'est pas votre résidence secondaire !
Ensuite, vous auriez dû normalement payer la moitié des échéances même après avoir quitté le domicile : donc, oui, je suppose que le juge va décider que vous devez les derniers mois d'échéance que vous auriez dû payer. Par contre, renseignez-vous auprès de votre avocat : il me semble que, pour ce qui vous concerne, vous pouvez avoir droit à une sorte d'indemnité en compensation, du fait que vous n'avez pas occupé le logement (je crois que ça s'appelle justement : indemnité d'occupation).
Donc ce sera en moins et/ou en plus de votre part. Mis à part cela, à la base, vous avez effectivement droit à la moitié de la vente, hors capital restant dû, le cas échéant.
Cordialement,
D'abord, non, ce n'est pas votre résidence secondaire !
Ensuite, vous auriez dû normalement payer la moitié des échéances même après avoir quitté le domicile : donc, oui, je suppose que le juge va décider que vous devez les derniers mois d'échéance que vous auriez dû payer. Par contre, renseignez-vous auprès de votre avocat : il me semble que, pour ce qui vous concerne, vous pouvez avoir droit à une sorte d'indemnité en compensation, du fait que vous n'avez pas occupé le logement (je crois que ça s'appelle justement : indemnité d'occupation).
Donc ce sera en moins et/ou en plus de votre part. Mis à part cela, à la base, vous avez effectivement droit à la moitié de la vente, hors capital restant dû, le cas échéant.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
oui Val, à demander pas huissier car elle débute le jour de la remise de la demande par l'huissier
sans cette demande, elle n'aura droit à rien