Refus d'héritage
G EORGES
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6 oct. 2011 à 17:36
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 oct. 2011 à 18:41
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condorcet
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6 oct. 2011 à 18:41
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Est -ce possible.
Non. Une succession s'accepte ou se refuse dans sa totalité.
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