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2 réponses
En théorie, le remboursement de la taxe foncière intervient le jour de la signature chez le notaire (montant basé sur celui acquitté l'année précédente).
Il s'agit d'une "coutume" plus que d'une obligation légale. Regardez dans votre acte s'il y a une clause qui prévoit que vous remboursiez l'ancien propriétaire de sa taxe foncière.
Il s'agit d'une "coutume" plus que d'une obligation légale. Regardez dans votre acte s'il y a une clause qui prévoit que vous remboursiez l'ancien propriétaire de sa taxe foncière.
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