Impot foncier
mouss
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Lelfe. Messages postés 3217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, j ai acheter mon appart et j ai eus mes clefs le 01 fevrier 2011 et l ancien proprio me demande de payer l impot foncier 2011 alors que les impots ne m ont rien demande que doit je faire merci..
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2 réponses
En théorie, le remboursement de la taxe foncière intervient le jour de la signature chez le notaire (montant basé sur celui acquitté l'année précédente).
Il s'agit d'une "coutume" plus que d'une obligation légale. Regardez dans votre acte s'il y a une clause qui prévoit que vous remboursiez l'ancien propriétaire de sa taxe foncière.
Il s'agit d'une "coutume" plus que d'une obligation légale. Regardez dans votre acte s'il y a une clause qui prévoit que vous remboursiez l'ancien propriétaire de sa taxe foncière.
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