Sujet Précédent Sujet Suivant

Départ en maison de retraite de l'usufruitie

MOMO -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, ma mère mise sous tutelle est en maison de retraite et peut on vendre la maison qui est en indivision entre nous deux dont elle avait l'usufruit?le pert elle si elle n'occupe plus les lieux et si elle est sous tutelle MERCI POUR VOTRE REPONSE MOMO
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 917
 
Bonjour

peut on vendre la maison qui est en indivision entre nous deux dont elle avait l'usufruit

non sans son accord ( ici celui de la tutelle )
0

Discussions similaires

debit bancaire NYX
Bri -
Bri -

15 réponses