Départ en maison de retraite de l'usufruitie

MOMO -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, ma mère mise sous tutelle est en maison de retraite et peut on vendre la maison qui est en indivision entre nous deux dont elle avait l'usufruit?le pert elle si elle n'occupe plus les lieux et si elle est sous tutelle MERCI POUR VOTRE REPONSE MOMO

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     
    Bonjour

    peut on vendre la maison qui est en indivision entre nous deux dont elle avait l'usufruit

    non sans son accord ( ici celui de la tutelle )
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