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Départ en maison de retraite de l'usufruitie

MOMO - 1 oct. 2011 à 15:19
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 1 oct. 2011 à 15:25
Bonjour, ma mère mise sous tutelle est en maison de retraite et peut on vendre la maison qui est en indivision entre nous deux dont elle avait l'usufruit?le pert elle si elle n'occupe plus les lieux et si elle est sous tutelle MERCI POUR VOTRE REPONSE MOMO
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Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
1 oct. 2011 à 15:25
Bonjour

peut on vendre la maison qui est en indivision entre nous deux dont elle avait l'usufruit

non sans son accord ( ici celui de la tutelle )
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