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Départ en maison de retraite de l'usufruitie

MOMO -  
kasom Messages postés 31977 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, ma mère mise sous tutelle est en maison de retraite et peut on vendre la maison qui est en indivision entre nous deux dont elle avait l'usufruit?le pert elle si elle n'occupe plus les lieux et si elle est sous tutelle MERCI POUR VOTRE REPONSE MOMO
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1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 31977 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 899
 
Bonjour

peut on vendre la maison qui est en indivision entre nous deux dont elle avait l'usufruit

non sans son accord ( ici celui de la tutelle )
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