Donation d'argent - transmission

gereke - 1 oct. 2011 à 09:30
Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 - 1 oct. 2011 à 10:02
Bonjour,
Situation familiale : ma mère a 70 ans et 4 enfants, moi et trois demi-soeurs que nous ne voyons plus depuis plus de 20 ans.
Situation patrimoniale : elle possède uniquement une maison d'une valeur approximative de 180000€.
N'habitant pas à coté de moi, elle souhaite se rapprocher aussi bien pour pouvoir m'aider dans ma vie quotidienne qu'également "profiter de mon mari et moi-même" pour ses propres difficultés personnelles.
Par contre si possible, elle voudrait que la totalité du patrimoine qu'elle possède ne soit pas divisé avec mes trois demi-soeurs que nous ne voyons plus du tout.
Pour arriver dans ma région, elle va donc vendre son unique bien immobilier, et se retrouver avec une somme d'argent pour elle.
Elle souhaite acheter un terrain et construire une petite maison dessus.
MA QUESTION EST DONC LA SUIVANTE :
Ma mère ne souhaite plus rien posséder à son décès pour ne pas avoir à donner à mes trois demi-soeurs que nous ont laissé il y a 20 ans.
Pour se faire, quel est le "montage" le plus simple, efficace, légal et irrévocable pour que cette nouvelle maison ne soit pas plus tard, au décès de ma mère, vendu et divisé en 4 parts ?
- Suffit il que j'achète le terrain avec mon mari. ma mère n'investira que dans la maison...
- Doit elle faire construire en son nom et me la transmettre par la suite devant notaire....
- Peut elle me donner l'argent (sous qu'elle forme -donation simple-) et je construis en mon nom pour la loger....
- ou autre.....
Ou ....quoi que nous choisissions, elle ne pourra pas se déposséder de tout et nous devrons partager avec mes demi-soeurs.......

1 réponse

Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 155
Modifié par Skanvak le 1/10/2011 à 10:04
quoi que nous choisissions, elle ne pourra pas se déposséder de tout et nous devrons partager avec mes demi-soeurs.

Votre mère n'a pas le droit de déshériter vos demi-soeurs (sauf accord écrit de renonciation à la réserve par acte notarié).

Elle peut vous avantager par testament (ou donation hors part successorale) d'un quart de son patrimoine en vous nommant légataire universelle. Après si vous voulez garder la maison et seulement dédommager vos soeurs à hauteur de leur part réservataire, ça c'est possible (legs particulier, donation-partage, voire clause de tontine en achetant avec elle).

Cordialement,

Skanvak
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