Salaire - part variable et complications

Question

Bonjour, 
Je dispose d'une annexe au contrat de travail ou il est stipulé par écrit (email d'un manager, copie les RH de l'entreprise) qu'à une certaine date (en l'occurence décembre dernier), une modification de mon salaire me serait proposée pour intégrer une partie variable.

Depuis Janvier dernier je sollicite tous les acteurs possibles (RH, Managers) par email pour l'application de cet élément, et ayant changé d'organisation, on m'indique que je n'aurait pas de part variable.

Je suis monté en régime (tout en tentant de tombé sur un arrangement amiable) et agité le drapeau d'un éventuel recours aux prud'hommes.
 
J'ai dernièrement reçu une réponse m'indiquant qu'il me proposait donc de prendre en compte cette requête (après 8 mois)... mais de cette façon :

=> 35000€  (salaire brut) = 30000 + 5000 (de variable).

Résultat au final, ce qui était dans l'imaginaire de mon ancien manager fait pour être un bonus... devient une diminution possible de mon salaire.

Qu'en pensez vous ? Est-ce légal ? 

Merci

caroledu92 · Accepted Answer

Bonjour

Refusez de signer

grenoblois90 · Answer

bien sûr, ma question était de savoir si le fait de spécifier par écrit qu'un dispositif censé encourager un salarié à la performance (part variable) ... et qui peut lui faire diminuer son salaire au final est quelque chose de légal.

caroledu92 · Answer

Bonjour

C'est une modification de votre contrat de travail. Ce n'est pas illégal a partir du moment ou ce n'est pas imposé, et que vous avez le droit de refuser. Pour les conséquences éventuelles, c'est autre chose. 

Mais déjà avez-vous posé la question du pourquoi cette proposition ?

grenoblois90 · Answer

oui, comme indiqué; la part variable était un préalable et une proposition qui m'a était faite avant mon retour dans l'entreprise; c'était donc vu comme un bonus et au final une augmentation de mon pouvoir d'achat (i.e de mon salaire)

comme elle n'a pas été appliqué et que l'on m'a expliqué qu'on se souhaitait pas le faire (cf au changement de manager)... je me suis battu pour avoir l'application de ce que je croyais une augmentation de salaire.

au final, ils me disent qu'ils me proposent d'appliquer le propos à la lettre et donc intégrer le variable au salaire... ce qui au final me fait baisser mon salaire si je ne rempli pas mes objectifs... sachant que si je reste tel quel sans variable... je gagnerai pareil !

d'ou ma question s'il y avait des recours lié à cette proposition

caroledu92 · Answer

Je pense qu'ils se moquent un peu de vous sur ce coup là..."Ah elle veut un variable, on va lui donner"

Leur tort est de vous proposer une baisse de salaire sans justification économique finalement

Donc si vous ne signez pas l'avenant, soit on reste comme avant, soit ils décident de vous licencier, mais là il va falloir expliquer.

Car votre refus ne pourra pas être la cause, mais si c'était par exemple pour faire face à des difficultés économiques, alors ils devront entreprendre un licenciement pour motif économique.

Maintenant si vous voulez vraiment marquer le coup, vous pouvez leur envoyer une lettre avec AR leur manifestement votre étonnement quant à sa baisse de salaire, non justifiée par les conditions économiques de l'entreprise, ni en rapport avec les engagements pris

Salaire - part variable et complications

5 réponses

Votre réponse

Newsletters