Impot foncier en indivision avec divorce

Question

Bonjour, 
 
Ce soir ,en rentrant J'ai eu la désagréable surprise des impôts fonciers  d'une maison que  mon compagnon a en indivision avec son ex femme dont il a divorcé en 1980 . Il ont eu 2 enfants ensemble .
IL n'y a pas eu de partage et elle vit encore dans cette maison .Elle s'est remariée et a eu 1 enfant .
Nous , cela fait plus de 20 ans que nous vivons ensemble et nous avons 3 enfants .
J'ignore pour le moment si la somme demandée est la totalité ou une partie de ces impôts : il va falloir que je me renseigne pour cela .
Comment cela se fait-il que au bout de tant d'années ,que les enfants sont grands on vienne nous demander des impôts foncier sur une maison dont on ne profite même pas ?
Est-ce normal ? Et comment pouvons nous éviter cela ?

mf · Answer

Son ex épouse paye la taxe d'habitation puisqu'elle y habite
La taxe foncière est due par les propriétaires , même en indivision
Tant que votre compagnon reste dans cette situation, il doit payer la moitié de la taxe foncière
Son ex épouse aurait dû lui verser un "loyer"... ou peut être il y a eu des arrangements  entre eux, dans l'intérêt des enfants à cette époque
Aujourd'hui, votre compagnon peut mettre fin à cette indivision en demandant la vente et récupérer la part qui lui revient...et alors là, la situation se complique car il faut contacter un notaire  si elle est d'accord, ou PV de difficulté ou  ... contacter  un avocat.  
Ma situation était presque semblable et je vous livre mon cheminement personnel. 
Peut être que son ex sera s'accord pour payer entièrement la taxe foncière puisqu'elle est intégralement bénéficiaire de cette maison. 
Bonne soirée

Bleuette · Answer

Bonsoir,

Votre réponse correspond bien à ce que  je craignais .
Néanmoins ,nous avons  du nouveau . Après avoir téléphoné aux impôts pour leur demander des explications ,nous  apprenons que la somme demandée correspond à la totalité de la taxe foncière et de plus que l'année prochaine la somme devrait augmenter en raison de travaux !!!!??? Aie !
Nous avons  tenté  d'avoir des renseignements gratuit via les consultations gratuites données par la chambre des notaires .
Nous avons obtenu un rendez vous pour début Octobre et on nous a conseillé dans l'immédiat et pour gagner un peu de temps de faire un courrier aux impôts en leur disant qu'il doit y avoir erreur et qu'il ne se sentait pas concerné par cette taxe vu qu'il ne réside pas à l'adresse . Et de s'adresser à son Ex pour le règlement de cette taxe . 
D'autre part il n'y a jamais eu d'accord entre  mon compagnon et son Ex et il est encore moins question de loyer et ça m'étonnerais que ça change .
Elle a même essayé via un notaire à vouloir lui faire faire une donation de sa part aux enfants  : nous n'y avons jamais répondu .
Alors en attendant le rendez-vous chez le notaire et la réponse des impôts  , 
A+ 
et merci pour vos commentaires et conseils .

Impot foncier en indivision avec divorce

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters