Plus value sur vente fond de commerce

Si création d'un FDC la valeur d'achat est nulle la plus value sera donc égale au prix de cession.

Si vous êtes en entreprise individuelle :

Si cession avant 2 ans : il s'agit d'une +V à court terme, en clair la plus value entre dans le résultat de l'année et il est taxé à l'impôt sur le revenu au taux progressif.

Si cession après 2 ans : il s'agit d'une +V à long terme

Dans ce cas, le taux de plus value est de 32.5% (en intégrant la hausse des prélèvements sociaux de 1.3 pts).

Si vous êtes en société : soumis à l'IS au taux de droit commun 15%, puis 33 1/3 %.

Concernant l'exonération pour les petites entreprises, elle n'est possible qu'après avoir exercé pendant 5 ans.

Sébastien