Plus value sur vente fond de commerce
chrys
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squirrel99 Messages postés 120 Statut Membre -
squirrel99 Messages postés 120 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons créé un snack il y a moins de 2ans et une offre d'achat vient de être faite.
nous voudrions savoir comment se calcule la plus values et si en tant que créateur nous n'avons pas droit à une exonération?
Nous avons créé un snack il y a moins de 2ans et une offre d'achat vient de être faite.
nous voudrions savoir comment se calcule la plus values et si en tant que créateur nous n'avons pas droit à une exonération?
A voir également:
- Plus value sur vente fond de commerce
- Plus-value succession indivision - Guide
- Convention collective commerce de gros pdf - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Fonds de commerce - Guide
- Plus value mobiliere - Guide
1 réponse
Si création d'un FDC la valeur d'achat est nulle la plus value sera donc égale au prix de cession.
Si vous êtes en entreprise individuelle :
Si cession avant 2 ans : il s'agit d'une +V à court terme, en clair la plus value entre dans le résultat de l'année et il est taxé à l'impôt sur le revenu au taux progressif.
Si cession après 2 ans : il s'agit d'une +V à long terme
Dans ce cas, le taux de plus value est de 32.5% (en intégrant la hausse des prélèvements sociaux de 1.3 pts).
Si vous êtes en société : soumis à l'IS au taux de droit commun 15%, puis 33 1/3 %.
Concernant l'exonération pour les petites entreprises, elle n'est possible qu'après avoir exercé pendant 5 ans.
Sébastien
Si vous êtes en entreprise individuelle :
Si cession avant 2 ans : il s'agit d'une +V à court terme, en clair la plus value entre dans le résultat de l'année et il est taxé à l'impôt sur le revenu au taux progressif.
Si cession après 2 ans : il s'agit d'une +V à long terme
Dans ce cas, le taux de plus value est de 32.5% (en intégrant la hausse des prélèvements sociaux de 1.3 pts).
Si vous êtes en société : soumis à l'IS au taux de droit commun 15%, puis 33 1/3 %.
Concernant l'exonération pour les petites entreprises, elle n'est possible qu'après avoir exercé pendant 5 ans.
Sébastien
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