Droit du travail - plusieurs questions SVP !!
golfpower
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golfpower Messages postés 57 Date d'inscription mardi 5 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2011 - 13 sept. 2011 à 21:06
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3 réponses
Bonjour,
vous avez été imprudent de signer une faute grave dont vous ne connaissez pas la teneur. S'il vous licencie pour faute grave, aucune indemnité; démission idem. Vous auriez intérêt à exposer la situation de l'entreprise, et le motif invoqué à l'INSPECTION DU TRAVAIL. Pour les Prudhommes, il vous faudra des témoignages écrits(avec photocopies cartes d'identité).
vous avez été imprudent de signer une faute grave dont vous ne connaissez pas la teneur. S'il vous licencie pour faute grave, aucune indemnité; démission idem. Vous auriez intérêt à exposer la situation de l'entreprise, et le motif invoqué à l'INSPECTION DU TRAVAIL. Pour les Prudhommes, il vous faudra des témoignages écrits(avec photocopies cartes d'identité).
caroledu92
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11 sept. 2011 à 23:33
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Bonsoir,
Désolée crakotte mais vous dites n'importe quoi ! golfpower n'a pas signé une faute grave !!!
En plus le fait que ce ne soit pas envoyé en recommandé n'a absolument rien d'illégal : c'est une remise en main propre contre décharge.
Définition de la mise à pied conservatoire (à ne pas confondre avec la mise à pied disciplinaire) : l'employeur peut prononcer une mise à pied immédiate lorsqu'il a connaissance de faits qui rendent indispensable une mesure conservatoire. Ce n'est pas une sanction en elle-même, mais le préalable à une sanction (avertissement, licenciement...) ; c'est une mesure d'attente qui éloigne le salarié jusqu'à ce qu'il soit fixé sur son sort
La mise à pied conservatoire n'a pas à être motivée. Vous saurez ce qu'on vous reproche lors de votre entretien du 14 septembre, dont vous avez reçu la convocation.
La mise à pied à titre conservatoire est forcément à durée indéterminée (dans l'attente du licenciement) puisqu'elle s'achève normalement à l'issue de la procédure.
Votre contrat de travail est suspendu et vous êtes privé de rémunération.
Par la suite, si vous êtes licencié (car après l'entretien, votre employeur peut décider de vous garder), si vous contestez le licenciement et qu'il est reconnu abusif, et sans cause réelle et sérieuse, vous pourrez non seulement obtenir des dommages et intérêts pour le licenciement, mais aussi le paiement du salaire qui vous aura été retenu pendant la mise à pied.
Pour répondre aux autres questions:
En cas de licenciement pour faute grave, vous n'aurez pas d'indemnité de licenciement, mais vous aurez vos indemnités de congés et vous pourrez percevoir des allocations chômage.
Si votre employeur décide de ne pas vous licencier et que vous partiez quand même, c'est vous qui serez en tort. Vous ne pouvez partir de vous même qu'en donnant votre démission. Et qui dit démission, dit pas de chômage.
Si vous voulez vraiment partir, oui, vous pouvez négocier une rupture conventionnelle. Mais votre employeur n'est pas obligé d'accepter.
Mais avant de penser à ceci, il s'agirait déjà de savoir ce qu'il vous reproche et quelle suite sera donnée.
Désolée crakotte mais vous dites n'importe quoi ! golfpower n'a pas signé une faute grave !!!
En plus le fait que ce ne soit pas envoyé en recommandé n'a absolument rien d'illégal : c'est une remise en main propre contre décharge.
Définition de la mise à pied conservatoire (à ne pas confondre avec la mise à pied disciplinaire) : l'employeur peut prononcer une mise à pied immédiate lorsqu'il a connaissance de faits qui rendent indispensable une mesure conservatoire. Ce n'est pas une sanction en elle-même, mais le préalable à une sanction (avertissement, licenciement...) ; c'est une mesure d'attente qui éloigne le salarié jusqu'à ce qu'il soit fixé sur son sort
La mise à pied conservatoire n'a pas à être motivée. Vous saurez ce qu'on vous reproche lors de votre entretien du 14 septembre, dont vous avez reçu la convocation.
La mise à pied à titre conservatoire est forcément à durée indéterminée (dans l'attente du licenciement) puisqu'elle s'achève normalement à l'issue de la procédure.
Votre contrat de travail est suspendu et vous êtes privé de rémunération.
Par la suite, si vous êtes licencié (car après l'entretien, votre employeur peut décider de vous garder), si vous contestez le licenciement et qu'il est reconnu abusif, et sans cause réelle et sérieuse, vous pourrez non seulement obtenir des dommages et intérêts pour le licenciement, mais aussi le paiement du salaire qui vous aura été retenu pendant la mise à pied.
Pour répondre aux autres questions:
En cas de licenciement pour faute grave, vous n'aurez pas d'indemnité de licenciement, mais vous aurez vos indemnités de congés et vous pourrez percevoir des allocations chômage.
Si votre employeur décide de ne pas vous licencier et que vous partiez quand même, c'est vous qui serez en tort. Vous ne pouvez partir de vous même qu'en donnant votre démission. Et qui dit démission, dit pas de chômage.
Si vous voulez vraiment partir, oui, vous pouvez négocier une rupture conventionnelle. Mais votre employeur n'est pas obligé d'accepter.
Mais avant de penser à ceci, il s'agirait déjà de savoir ce qu'il vous reproche et quelle suite sera donnée.
golfpower
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12 sept. 2011 à 12:50
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merci de votre aide, j'espére que sa aboutira dans mon sens
caroledu92
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12 sept. 2011 à 12:59
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Bonjour
Tenez-moi au courant de la suite
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golfpower
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12 sept. 2011 à 13:04
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pas de souci, je serais la fin d el'histoire mercredi, mai j'espere vraiment qu'il va continuer skil a commencer, c'est a dire me licencier, parce que, j'ai deja vu avec des clients et des anciens employer, il sont avec moi, il temoignerai pour moi si je doit aller au prud'homme, donc, jespere qu'il ne va pas me reprendre
golfpower
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13 sept. 2011 à 21:03
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bon finalement j'ai décidé de ne pas aller au rendez-vous fixer par mon patron demain a 6h du matin, j'ai eu rdv avec un conseille salarial qui devait m'assister lors de mon entretien, e il ma dit que mon patron n'avait pas a organiser un rendez-vous a cette heure là, car personne voudrait m'accompagner lors de cette entretien si tôt le matin.
le conseiller salarial a appeler mon atron pour lui faire décalr mon rendezvous pour qu'il puisse être présent, mon patron lui a racroché au nez, il m'a donc dit de venir au "syndicat des ..." ( je me souviens pas le nom) pour faire un courrier en recommander avec AR
le conseiller salarial a appeler mon atron pour lui faire décalr mon rendezvous pour qu'il puisse être présent, mon patron lui a racroché au nez, il m'a donc dit de venir au "syndicat des ..." ( je me souviens pas le nom) pour faire un courrier en recommander avec AR
golfpower
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13 sept. 2011 à 21:06
13 sept. 2011 à 21:06
**** dsl du double post, petit bug de ma part******
....a mon patron, pour ensuite faire le necessaire, pour me faire payer ce qu'il me doit, et montrer lorsque je serais au prud'homme le licenciement abusive...
le conseiller salarial qui devait m'assister ne connait pas mon paton et ne l'a jamais vu, mais vu la façon qu'il c'est fait traiter au téléphone, il ma dit lui même que " lui ont va pas le laisse rs'en sortir comme sa" ^^
j'espere que sa aboutira dans mon sens
....a mon patron, pour ensuite faire le necessaire, pour me faire payer ce qu'il me doit, et montrer lorsque je serais au prud'homme le licenciement abusive...
le conseiller salarial qui devait m'assister ne connait pas mon paton et ne l'a jamais vu, mais vu la façon qu'il c'est fait traiter au téléphone, il ma dit lui même que " lui ont va pas le laisse rs'en sortir comme sa" ^^
j'espere que sa aboutira dans mon sens