Droit du travail - plusieurs questions SVP !!

golfpower Messages postés 57 Date d'inscription mardi 5 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2011 - 11 sept. 2011 à 14:52
golfpower Messages postés 57 Date d'inscription mardi 5 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2011 - 13 sept. 2011 à 21:06
Bonjour,
Alors voilà mon probléme, mercredi dernier j'arrive au travail (je suis boulanger dans le nord isére 38), le patron me dit "viens dans le bureau, j'ai un papier a te faire signer", je lis donc se papier, c'était en faite une lettre de mise a pied conservatoire, jusqu'au mercredi 14/09, où j'ai rdv avec lui, pour je suppose me licencier, (ce qui ne me dérange pas plus que sa) le motif est " mesure de licenciement pour faute grave suite aux faits inadmissible que nous venons de découvrir a votre encontre". il n'a pas voulu me donner la raison de cette lettre et franchement je ne vois pas ce qu'il me reproche comme faute grave. (évidemment j'ai signer ce papier, se que je regrette maintnant car on m'as dit que je ne devait pas signer, puisque ce n'était pas un courrier avec AR, donc pas légale)

alors premiere question : A t-il le droit de me donner cette lettre en main propre sans avoir reçu d'avertissement préalable et surtout en mains propre.?

deuxiéme question : le mercredi où je suis venu pour travailer et que finalment j'ai fait un aller retour chez moi, doit t-il m payer cette journé, (j'ai lu sur la convention le principe de "chou blanc" est-ce valable dans ce cas là)?

troisiéme question : ai-je droit au chomage si je me fait licencier pour faute grave, car je demande a plusieurs personne autour de moi, et une sur deux me dit oui ou non.

encore une question : Depuis que mon patron a racheter la boulangerie en décembre dernier, 5 employés ont démissionné, moi je comptait continuer la fin d'année pour toucher ma prime de noel et la prime de fin d'année, mais il a pris les devant en me licenciant, quelle recours je peux avoir contre lui en sachant que les heure de nuit ne me sont pas payer depuis decembre 2010, ni les heures sup, je ne marquai pas mes heures, je n'ai donc pas de preuves écrite.
est-ce que si je vais au prud'homme (se que je compte faire de toute façon) avec des personne pouvant témoigner sur les heures que je fesait, et suffisant pour avoir des indémnitée.

et toute derniere questions, au cas où mon patron mercredi me dit, bon je te laisse une derniere chance, on laisse tomber le licenciement mais la prochaine fois c'est dehors. quelle est le mieux a faire dans ce cas là, partir quand même? Mais si je démissionne ai-je droit au chomage? où bien faut il que je reste et faire comme si de rien n'était et négocier un licenciement amiable??


merci de m'avoir lu, et surtout d'avoir répondu a mes questions
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3 réponses

Bonjour,
vous avez été imprudent de signer une faute grave dont vous ne connaissez pas la teneur. S'il vous licencie pour faute grave, aucune indemnité; démission idem. Vous auriez intérêt à exposer la situation de l'entreprise, et le motif invoqué à l'INSPECTION DU TRAVAIL. Pour les Prudhommes, il vous faudra des témoignages écrits(avec photocopies cartes d'identité).
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caroledu92 Messages postés 14813 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 4 623
11 sept. 2011 à 23:33
Bonsoir,

Désolée crakotte mais vous dites n'importe quoi ! golfpower n'a pas signé une faute grave !!!

En plus le fait que ce ne soit pas envoyé en recommandé n'a absolument rien d'illégal : c'est une remise en main propre contre décharge.

Définition de la mise à pied conservatoire (à ne pas confondre avec la mise à pied disciplinaire) : l'employeur peut prononcer une mise à pied immédiate lorsqu'il a connaissance de faits qui rendent indispensable une mesure conservatoire. Ce n'est pas une sanction en elle-même, mais le préalable à une sanction (avertissement, licenciement...) ; c'est une mesure d'attente qui éloigne le salarié jusqu'à ce qu'il soit fixé sur son sort

La mise à pied conservatoire n'a pas à être motivée. Vous saurez ce qu'on vous reproche lors de votre entretien du 14 septembre, dont vous avez reçu la convocation.

La mise à pied à titre conservatoire est forcément à durée indéterminée (dans l'attente du licenciement) puisqu'elle s'achève normalement à l'issue de la procédure.

Votre contrat de travail est suspendu et vous êtes privé de rémunération.
Par la suite, si vous êtes licencié (car après l'entretien, votre employeur peut décider de vous garder), si vous contestez le licenciement et qu'il est reconnu abusif, et sans cause réelle et sérieuse, vous pourrez non seulement obtenir des dommages et intérêts pour le licenciement, mais aussi le paiement du salaire qui vous aura été retenu pendant la mise à pied.

Pour répondre aux autres questions:

En cas de licenciement pour faute grave, vous n'aurez pas d'indemnité de licenciement, mais vous aurez vos indemnités de congés et vous pourrez percevoir des allocations chômage.

Si votre employeur décide de ne pas vous licencier et que vous partiez quand même, c'est vous qui serez en tort. Vous ne pouvez partir de vous même qu'en donnant votre démission. Et qui dit démission, dit pas de chômage.

Si vous voulez vraiment partir, oui, vous pouvez négocier une rupture conventionnelle. Mais votre employeur n'est pas obligé d'accepter.

Mais avant de penser à ceci, il s'agirait déjà de savoir ce qu'il vous reproche et quelle suite sera donnée.
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golfpower Messages postés 57 Date d'inscription mardi 5 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2011 19
12 sept. 2011 à 12:50
merci de votre aide, j'espére que sa aboutira dans mon sens
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caroledu92 Messages postés 14813 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 4 623
12 sept. 2011 à 12:59
Bonjour

Tenez-moi au courant de la suite
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golfpower Messages postés 57 Date d'inscription mardi 5 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2011 19
12 sept. 2011 à 13:04
pas de souci, je serais la fin d el'histoire mercredi, mai j'espere vraiment qu'il va continuer skil a commencer, c'est a dire me licencier, parce que, j'ai deja vu avec des clients et des anciens employer, il sont avec moi, il temoignerai pour moi si je doit aller au prud'homme, donc, jespere qu'il ne va pas me reprendre
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golfpower Messages postés 57 Date d'inscription mardi 5 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2011 19
13 sept. 2011 à 21:03
bon finalement j'ai décidé de ne pas aller au rendez-vous fixer par mon patron demain a 6h du matin, j'ai eu rdv avec un conseille salarial qui devait m'assister lors de mon entretien, e il ma dit que mon patron n'avait pas a organiser un rendez-vous a cette heure là, car personne voudrait m'accompagner lors de cette entretien si tôt le matin.

le conseiller salarial a appeler mon atron pour lui faire décalr mon rendezvous pour qu'il puisse être présent, mon patron lui a racroché au nez, il m'a donc dit de venir au "syndicat des ..." ( je me souviens pas le nom) pour faire un courrier en recommander avec AR
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golfpower Messages postés 57 Date d'inscription mardi 5 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2011 19
13 sept. 2011 à 21:06
**** dsl du double post, petit bug de ma part******

....a mon patron, pour ensuite faire le necessaire, pour me faire payer ce qu'il me doit, et montrer lorsque je serais au prud'homme le licenciement abusive...

le conseiller salarial qui devait m'assister ne connait pas mon paton et ne l'a jamais vu, mais vu la façon qu'il c'est fait traiter au téléphone, il ma dit lui même que " lui ont va pas le laisse rs'en sortir comme sa" ^^

j'espere que sa aboutira dans mon sens
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