Détachement 3ans: non renouvellement

Résolu
pol - 2 sept. 2011 à 11:16
caroledu92 Messages postés 14814 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 1 décembre 2024 - 2 sept. 2011 à 17:59
Bonjour,

Je suis actuellement en détachement et je termine ma 3 eme année au Maghreb. j ai un contrat spécifiant 3 ans renouvelable 1 fois.
Je ne souhaite pas renouveler mon détachement pour les 3 années qui me reste . J ai demandé une rupture conventionnelle mais mon employeur ne veux rien savoir : il me dit que je n ai qu a démissionner.. sachant que je ne demande pas un nouvel emploi dans l entreprise en France peut il refusé cette rupture conventionnelle ?
merci de votre aide

2 réponses

caroledu92 Messages postés 14814 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 1 décembre 2024 4 622
2 sept. 2011 à 12:57
Bonjour

Oui, il peut refuser la rupture conventionnelle, rien de l'y oblige
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Merci pour la réponse Carole.
Savez vous si je peux refuser le renouvellement en invoquant la raison de la dégradation du climat sécuritaire dans le pays de détachement?
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caroledu92 Messages postés 14814 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 1 décembre 2024 4 622
2 sept. 2011 à 17:59
Bonjour

Malheureusement je n'y connais rien en contrat de détachement, et j'ai essayé de chercher des éléments en vain...

A priori, je ne vois pas en quoi on pourrait vous obliger à renouveler au delà des 3 ans déjà effectués.
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