Donation de terrain
Gump
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Louis -
Louis -
Bonjour,
Nous nous sommes aperçus que notre voisin occupait 15m² de notre terrain. Afin de régulariser la situation sans casser la clôture, le notaire de notre voisin propose une donation de terrain.
Pouvez-vous me dire :
- si c'est possible ?
- les frais à prévoir ?
Merci
Nous nous sommes aperçus que notre voisin occupait 15m² de notre terrain. Afin de régulariser la situation sans casser la clôture, le notaire de notre voisin propose une donation de terrain.
Pouvez-vous me dire :
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