Donation de terrain

Gump -  
 Louis -
Bonjour,
Nous nous sommes aperçus que notre voisin occupait 15m² de notre terrain. Afin de régulariser la situation sans casser la clôture, le notaire de notre voisin propose une donation de terrain.
Pouvez-vous me dire :
- si c'est possible ?
- les frais à prévoir ?
Merci

1 réponse

  1. Louis
     
    Pourquoi une donation et pas une vente des 15 m2 ? Les frais de notaire et d'enregistrement au cadastre seront bien sûr à la charge de votre voisin.
    0

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