Donation de terrain
Gump
-
Louis -
Louis -
Bonjour,
Nous nous sommes aperçus que notre voisin occupait 15m² de notre terrain. Afin de régulariser la situation sans casser la clôture, le notaire de notre voisin propose une donation de terrain.
Pouvez-vous me dire :
- si c'est possible ?
- les frais à prévoir ?
Merci
Nous nous sommes aperçus que notre voisin occupait 15m² de notre terrain. Afin de régulariser la situation sans casser la clôture, le notaire de notre voisin propose une donation de terrain.
Pouvez-vous me dire :
- si c'est possible ?
- les frais à prévoir ?
Merci
A voir également:
- Donation de terrain
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation terrain agricole famille - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
La législation juridique et financière évolue en permanence...