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Usufruis

aison seul - 9 août 2011 à 20:20
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 9 août 2011 à 20:26
Bonjour,
voila mon probléme ma mére a acheter une maison seul et nous somme 4 fille et elle ses remarier sous le regime de la comunauter et ilya 5 ans elle est désédér et ses mons baupér qui a lusufruis et ons voudrais lavandre que pourons nous obtenir

1 réponse

Réponse 1 / 1
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
9 août 2011 à 20:26
Bonjour,
Votre Maman a voulu protéger son mari en lui accordant l'usufruit, par conséquent, tant qu'il sera vivant vous ne pourrez pas vendre s'il ne le désire pas.
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